1. Combien de détenus néerlandais se trouvent actuellement dans une prison belge: - en détention préventive; - dans le cadre de l'exécution d'une peine? 2. Sont-ils incarcérés: - pour des faits liés à la drogue; - pour des faits de hameçonnage; - pour d'autres faits? 3. Quelle est l'évolution annuelle observée du nombre de détenus néerlandais au cours des cinq dernières années? S'agit-il d'une tendance à la hausse? 4. Combien de transfèrements de détenus néerlandais vers des prisons néerlandaises (reprise de la procédure pénale ou de l'exécution de la peine) y a-t-il eu ces dernières années?
B049
1. À la date du 26 mars 2026, le nombre de détenus néerlandais s'élevait à 446, dont 219 prévenus, 208 condamnés, 14 internés et 5 personnes à la disposition du tribunal de l'application des peines. 2. D'après les données disponibles, 105 dossiers contenaient uniquement des qualifications relatives à des faits de drogue, 97 dossiers combinaient des faits de drogue avec d'autres faits et 244 dossiers avaient des qualifications diverses autres que des faits de drogue. Les faits de drogue sont définis ici comme des infractions à la législation en matière de drogue et les qualifications relatives à des stupéfiants spécifiques. En raison de contraintes techniques, il n'est pas possible de communiquer sur les faits d'hameçonnage. 3. Le tableau ci-dessous indique le nombre moyen de détenus néerlandais présents par an. Le facteur de croissance du nombre de détenus néerlandais (+18,7 %) entre 2020 et 2025 est inférieur à la croissance de l'ensemble des détenus (+24,5 %) pendant la même période. 4. Le tableau ci-dessous indique le nombre de transfèrements effectifs vers les Pays-Bas depuis 2021.