Les associations de copropriétaires (ACP) sont en principe tenues de constituer un fonds de réserve correspondant à au moins 5 % du total des charges communes ordinaires de l'exercice précédent. Ces réserves doivent être placées sur un compte séparé. S'il s'agit d'un compte de dépôt, le capital de réserve rapporte encore quelques intérêts. Si une ACP est contrainte de recourir au service bancaire de base, le capital de réserve ne rapporte aucun intérêt. Un deuxième compte consacré au fonds de réserve peut prendre la forme d'un compte (dossier) de dépôt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Pour les montants détenus pendant plus d'un an, un compte auprès de la CDC rapporte davantage qu'un compte courant et, en règle générale, davantage qu'un compte de dépôt ouvert auprès d'une grande banque. 1. Combien d'ACP détenaient un compte de dépôt via e-DEPO auprès de la CDC au 31 décembre 2025? 2. Combien d'ACP détenaient plus d'un compte de dépôt via e-DEPO auprès de la CDC au 31 décembre 2025? 3. Quel était l'encours moyen des avoirs sur l'ensemble de ces comptes de dépôt? 4. Combien d'ACP détiennent un solde de plus de 100.000 euros auprès de la CDC?
B049
1. Au 31 décembre 2025, 16 comptes étaient détenus par huit associations de copropriétaires, pour un montant total de 217.397,85 euros. 2. Trois associations de copropriétaires détenaient plus d'un compte de dépôt. 3. Le montant moyen des avoirs détenus s'élevait à 13.587,35 euros. 4. Une association de copropriétaires détenait un solde supérieur à 100.000 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations.