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Question et réponse écrite n° : 1067 - Législature : 56


Auteur Niels Tas, Voorui (07921)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Résultats ISI.
Date de dépôt18/03/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/04/2026

 
Question

La lutte contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale constitue un élément essentiel de l'accord de gouvernement, ce qui se traduit dans les recettes budgétaires annoncées: cette année, la lutte contre la fraude fiscale devrait rapporter 300 millions d'euros. 1. Quel est le total annuel des montants effectivement perçus et enrôlés par l'Inspection spéciale des impôts (ISI)? Veuillez fournir un aperçu pour la période 2021-2025, en distinguant la TVA des impôts sur les revenus. 2. Pourriez-vous fournir pour les mêmes années un aperçu du résultat des taxations ainsi que des recettes cash perçues par ETP au sein de l'ISI?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B049
Date publication 21/04/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).