Ce gouvernement intensifie la lutte contre la fraude fiscale et recrutera à cette fin des inspecteurs supplémentaires, notamment au sein de l'Inspection spéciale des impôts (ISI). 1. Pouvez-vous fournir un relevé de l'évolution du nombre d'ETP au sein de l'ISI de 2020 à 2025? Par ETP, l'on entend le cadre du personnel effectivement pourvu (non le cadre théorique), exprimé en ETP au 31 décembre, ventilé par année et par niveau. 2. Pouvez-vous indiquer, pour les mêmes années, le pourcentage d'agents de contrôle par rapport au total des ETP au sein de l'ISI? 3. Combien de recrutements sont prévus au sein de l'ISI en 2026? Combien de procédures de recrutement ont déjà été lancées et à quel stade en sont-elles? 4. Quels investissements en personnel sont prévus pour l'ISI au cours de la période 2026-2029? Combien d'ETP cela concerne-t-il? Quel budget est prévu à cet effet? 5. Combien de départs (pension, mobilité, départ volontaire) sont prévus à l'ISI au cours de la période 2026-2029? Combien d'ETP cela représente-t-il? 6. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre d'ETP chargés des contrôles fiscaux au sein de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Particuliers, Administration Petites et Moyennes Entreprises et Administration Grandes Entreprises)? Pourriez-vous ventiler ces chiffres par administration et par niveau pour les mêmes années? 7. Combien de recrutements sont prévus dans chacune de ces administrations en 2026? Combien de personnes ainsi recrutées seront affectées aux contrôles fiscaux?
B049
1. Le tableau ci-dessous présente les chiffres du personnel de l'Inspection spéciale des impôts (ISI) (les chiffres communiqués concernent le nombre de personnes et non les équivalents temps plein (ETP). Cette remarque s'applique à l'ensemble des questions et réponses). 2. L'ISI lutte de façon structurée contre la fraude fiscale grave et organisée, tant au niveau national qu'international. L'ensemble de son personnel est impliqué dans cette mission. 3 et 4. Il a été décidé au SPF Finances que 100 personnes seraient recrutées pour l'ISI d'ici à 2029. L'attribution des budgets est prévue selon un phasage qui conditionne le lancement des recrutements. L'ISI ambitionne d'ouvrir 57 recrutements en 2026. 5. Sur base des informations transmises par le service Personnel et Organisation du SPF Finances, on peut estimer les départs par an à environ 5 % du personnel de l'ISI. Sous l'effet du vieillissement moyen des effectifs, on peut raisonnablement s'attendre à une augmentation de ce pourcentage dans les années à venir. 6. Répartition des fonctions de contrôle au sein de l'Administration générale de la Fiscalité (AG Fisc) par pilier (en effectif): Répartition des fonctions de contrôle au sein de l'AG FISC par niveau (en effectif) 7. Les?crédits supplémentaires octroyés par le gouvernement visent à renforcer, entre autres,?la lutte contre la fraude?et la mise en place du programme compliance. Dans ce cadre, des?recrutements?supplémentaires seront prévus au sein de l'AG FISC. Le processus de?validation?est?actuellement en cours. Mon intention est de réaliser ce renforcement dans les plus brefs délais. Pour les autres profils, les nouvelles règles budgétaires relatives au remplacement de deux sur cinq s'appliqueront.