L'une des conditions pour pouvoir prétendre à la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) est de posséder la nationalité belge. Je déduis des chiffres publiés récemment par PensionStat que 16.226 personnes bénéficient de la GRAPA alors qu'elles ne possèdent pas la nationalité belge. 1. Pouvez-vous confirmer le nombre total de bénéficiaires de nationalité non belge au 1er janvier 2026? 2. Sur quelle base la GRAPA est-elle octroyée à des personnes de nationalité non belge alors que l'une des conditions pour en bénéficier est de posséder la nationalité belge? 3. Combien de ces personnes sont des réfugiés reconnus? Je souhaite connaître l'évolution pour la période 2020-2025, ainsi qu'une répartition par nationalité d'origine et par lieu de résidence des bénéficiaires. 4. Si les 16.226 bénéficiaires de nationalité non belge ne sont pas tous des réfugiés reconnus, je souhaite savoir sur quelle base le groupe restant perçoit la GRAPA. 5. a) En ce qui concerne les réfugiés reconnus, vérifie-t-on s'ils ont également droit à une pension dans leur pays d'origine et s'ils ne la perçoivent effectivement plus ou ne peuvent plus la percevoir? b) Comment ces vérifications sont-elles effectuées? c) Qu'en est-il des réfugiés qui ne sont plus en possession d'un passeport international, si bien qu'il n'est pas possible d'établir leur origine avec certitude? 6. Certains pays délivrent un certificat attestant qu'une personne ne perçoit pas de pension dans son pays d'origine ou n'y a pas cotisé, et qu'elle ne peut dès lors pas prétendre à une pension. Pour quels pays d'origine ce certificat est-il réclamé aux demandeurs de la GRAPA? 7. Les réfugiés reconnus font-ils l'objet des mêmes contrôles que les bénéficiaires belges de la GRAPA et à quelle fréquence?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).