Lors de la réunion de la commission des Finances du 2 mars 2026, vous avez déclaré que vous fourniriez, par le biais d'une réponse à une question écrite, un état des lieux actualisé en matière de régularisation fiscale. À cet égard, une mise à jour des données statistiques relatives à la régularisation fiscale a été demandée, plus précisément les chiffres tels qu'ils figurent dans le dernier rapport (DLUquater - Volet 1, Volet 2 et Volet 3), actualisés jusque fin février 2026. 1. Quel est, pour chaque volet (Volet 1 - impôts fédéraux, Volet 2 - impôts régionaux, Volet 3 - montants fiscaux non scindés), le nombre de dossiers de régularisation introduits et traités depuis le lancement de la DLUquater jusqu'au 28 février 2026 inclus? Veuillez fournir cette ventilation, tant par année civile qu'en nombre de dossiers cumulés. 2. Quels sont, pour chaque volet: - les montants déclarés (en euros); - les taxes calculées (en euros); - les montants effectivement perçus (en euros), en distinguant également les montants annuels et les montants cumulés jusqu'au mois de février 2026 inclus? 3. Quel est le délai moyen de traitement d'un dossier de régularisation pour chaque volet (de l'introduction à la décision), et combien de dossiers étaient encore en suspens au 28 février 2026? 4. Comment a évolué le nombre de nouvelles demandes en 2025 et au cours des deux premiers mois de 2026 par rapport à la même période en 2023 et 2024?
B049
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).