À la page 60 de son rapport annuel 2025, le Comité d'Étude sur le Vieillissement (CEV) fournit, sur la base de données relatives à la carrière de personnes ayant pris une retraite anticipée, une indication du pourcentage de femmes exposées au risque d'application du malus. Si les périodes de crédit-temps et d'interruption de carrière pour motif de soins sont assimilées, 49 % des femmes risquent de voir leur pension affectée par le malus. 1. Si on part de l'hypothèse que seul le congé de maternité sera assimilé, quel pourcentage de femmes risquent de voir leur pension affectée par le malus? 2. Si on part de l'hypothèse que le congé de maternité et les congés de soins (c'est-à-dire les périodes de crédit-temps et d'interruption de carrière pour motif de soins) seront assimilés, quel pourcentage de femmes risquent de voir leur pension affectée par le malus? 3. Si on part de l'hypothèse que le congé de maternité, les congés de soins (c'est-à-dire les périodes de crédit-temps et d'interruption de carrière pour motif de soins) et les congés de maladie seront assimilés, quel pourcentage de femmes risquent de voir leur pension affectée par le malus? 4. Si on part de l'hypothèse que le congé de maternité, les congés de soins (c'est-à-dire les périodes de crédit-temps et d'interruption de carrière pour motif de soins), les congés de maladie et le chômage temporaire seront assimilés, quel pourcentage de femmes risquent de voir leur pension affectée par le malus? 5. Est-il possible de chiffrer en points de pourcentage dans quelle mesure le nombre de femmes touchées par le malus diminuerait en cas d'assimilation du congé de maladie?
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Remarque préliminaire: la majorité des femmes qui prennent une pension, prennent leur pension à l'âge légal. Pour cette question, on sélectionne la minorité de femmes qui prennent une pension anticipée. Parmi cette minorité on va ensuite identifier les femmes en retraite anticipée qui auraient satisfait la condition de travail si celle-ci avait existé. Autre remarque préliminaire?: les quelque 49? % (plus précisément 48,5? %) de femmes récemment pensionnées qui ont pris une pension anticipée et qui ne remplissent pas la condition de travail initialement prévue pour le calcul du malus (les périodes d'interruption de carrière et les congés pour raisons familiales sont assimilés pour la condition de travail), mentionnées dans la question, concernent uniquement le régime des salariées. Pour les travailleurs indépendants et les fonctionnaires, selon le même tableau (p.?60) du rapport de la Commission d'étude sur le vieillissement, ce pourcentage est respectivement de 4,2? % et 11,3? %. Au niveau global (pour les trois régimes confondus), cela représente 40,2? %. 1. Si le congé de maternité serait assimilé au travail effectif dans le cadre de la condition de travail pour le malus, 40,7 % des femmes ayant pris une pension anticipée ne rempliraient pas la condition d'emploi. Ce chiffre atteint 49 % pour les salariées, 4,2 % pour les indépendants et 11,4 % pour les fonctionnaires. 2. Ce sont les chiffres qui figurent dans le rapport du Comité d'Etude sur le Vieillissement mentionné dans la question. 3. Si, outre le congé de maternité et les périodes d'interruption de carrière ou de crédit de temps pour motif de soin, les périodes de maladie seraient considérées comme du travail effectif, 33,6 % des femmes ayant pris une pension anticipée ne rempliraient plus la condition de travail pour le malus. Ce chiffre est de 40,2 % pour les salariées, de 1,0 % pour les indépendants et de 10,2 % pour les fonctionnaires. 4. Si, outre le congé de maternité, les interruptions de carrière, les congés pour motifs de soin et les périodes de maladie, le chômage temporaire serait assimilé à du travail effectif, 30,8 % des femmes ayant pris une pension anticipée ne rempliraient plus la condition de travail pour le malus. Ce chiffre est de 37,3 % pour les salariées, de 1,0 % pour les indépendants et de 8,0 % pour les fonctionnaires. 5. En considérant les périodes de maladie comme travail effectif dans le cadre de la condition de travail pour le malus, la proportion (d'une cohorte étudiée de pensionnés récents) de femmes qui prennent une pension anticipée et ne remplissent pas la condition de travail diminuerait de 6,2 points de pourcentage (de 40,7 % à 34,5 %).