La notion de "banques parallèles" s'est largement répandue après la crise financière de 2008 pour désigner des activités de crédit et d'autres activités bancaires exercées en dehors du système bancaire classique, notamment par le biais de hedge funds, d'assureurs et de fonds de pension. Aujourd'hui, on parle moins de "banques parallèles" et davantage de Non Bank Financial Intermediation (NBFI). Si le terme a une connotation plus technique, et un peu moins inquiétante, la réalité montre que les actifs de ce système parallèle ont désormais dépassé ceux des banques traditionnelles. C'est ce qui ressort notamment des chiffres du Financial Stability Board. La question se pose donc de savoir si nous ne sommes pas en train de reconstruire un risque systémique en dehors du canal bancaire régulé, alors même qu'après 2008, nous nous étions promis de ne plus jamais le faire. 1. Selon les données les plus récentes, quelle est l'ampleur des activités NBFI en Belgique et dans la zone euro? 2. Quels risques spécifiques pour la stabilité financière la Banque nationale de Belgique identifie-t-elle aujourd'hui dans ce secteur? 3. Dans quelle mesure ces acteurs sont-ils soumis à un contrôle prudentiel et à des tests de résistance comparables à ceux applicables aux banques classiques? 4. Estimez-vous qu'une réglementation supplémentaire ou des obligations accrues de transparence s'imposent au niveau belge ou européen? 5. Quelles initiatives font actuellement l'objet de discussions au sein du Conseil Ecofin ou au niveau de la Commission européenne afin de contenir les risques systémiques potentiels dans le secteur NBFI?
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1. Le rapport de suivi du secteur Non Bank Financial Intermediation (NBFI) du Conseil de stabilité financière (FSB), publié en décembre 2025, contient des données sur le secteur NBFI dans différents pays, en utilisant une définition harmonisée de ce qui a été qualifié de "banques de l'ombre" après la crise financière de 2008. Ces banques de l'ombre sont des entités financières non bancaires impliquées dans des activités d'intermédiation de crédit et susceptibles de présenter des risques pour la stabilité financière similaires à ceux des banques, p. ex. parce qu'elles recourent à l'effet de levier ou participent à la transformation de liquidité. Selon cette définition, les activités NBFI en Belgique et dans la zone euro s'élevaient respectivement à 191 milliards de dollars et 15.971 milliards de dollars (ce dernier chiffre étant basé sur le total des pays de la zone euro inclus dans le suivi du FSB: Allemagne, France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande et Belgique). Les banques de l'ombre belges représentent donc environ 1 % du total de la zone euro. Le chiffre des pays de la zone euro représente 26 % du total des économies avancées ou 21 % du total mondial tel qu'estimé dans le rapport du FSB. En Belgique, les fonds d'investissement autres que les fonds d'actions constituent la plus grande part du secteur des banques de l'ombre. Par ailleurs, certaines sociétés de leasing, de factoring et de crédit à la consommation font également partie de ce secteur, mais de nombreuses autres institutions actives dans ces activités spécifiques d'intermédiation de crédit sont, en Belgique, des filiales de groupes bancaires, ce qui les exclut du secteur des banques de l'ombre dans la mesure où elles sont alors intégrées dans la surveillance prudentielle consolidée de la banque mère. Exprimée en pourcentage des actifs financiers totaux du secteur financier en Belgique et dans les pays de la zone euro, la part des "banques de l'ombre" représente respectivement 6 % et 15 % du total. Cela indique que de nombreuses NBFI n'exercent pas d'activités de type shadow banking, car si l'on exprime les actifs financiers des NBFI (qu'il s'agisse ou non de banques de l'ombre) en pourcentage des actifs financiers du secteur financier total, ces institutions représentent en Belgique un peu moins et dans les pays de la zone euro un peu plus de la moitié du total. Parmi ces NBFI figurent les compagnies d'assurance et les fonds de pension, qui sont soumis à un contrôle prudentiel et sont dès lors exclus de la définition du secteur des banques de l'ombre du FSB. Aucune initiative supplémentaire n'est actuellement prévue. 2. La Banque nationale de Belgique (BNB) suit l'évolution du secteur financier non bancaire dans le cadre de la stabilité financière et publie depuis 2017 un rapport conjoint régulier avec l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) sur les évolutions en matière de gestion d'actifs et d'intermédiation financière non bancaire. L'objectif principal de ce rapport conjoint est de prendre le pouls de la situation. À cet égard, les autorités de surveillance accordent une attention particulière aux risques liés à ces activités et à leur interconnexion avec d'autres secteurs. À ce jour, ces analyses conjointes approfondies n'ont pas mis en évidence de risques majeurs en Belgique, ce qui a été confirmé à nouveau lors d'un atelier conjoint au quatrième trimestre 2025, au cours duquel les dernières évolutions ont été cartographiées et discutées. La BNB et la FSMA continuent de suivre de près ces évolutions et publieront une nouvelle édition de leur rapport conjoint d'ici la fin de l'année. 3. De nombreuses NBFI sont soumises à un contrôle prudentiel en Belgique et font l'objet de tests de résistance (compagnies d'assurance, fonds de pension, fonds d'investissement). 4. Un renforcement ciblé du cadre de surveillance pour certains sous-segments du secteur financier non bancaire demeure essentiel pour le développement durable d'un secteur financier plus diversifié en Europe. Ces dernières années, un important travail préparatoire a été réalisé à l'échelle internationale. Dans le cadre de la mise en place de la Savings and Investments Union, il conviendra, par le biais de la réglementation européenne et d'actions concrètes, de poursuivre ce renforcement ciblé afin que l'élargissement et l'approfondissement souhaités de l'union des marchés de capitaux reposent sur une base solide conciliant l'objectif d'une intermédiation financière plus efficace en Europe avec le maintien d'un système financier stable. 5. Ces initiatives devront faire l'objet de travaux futurs de la Commission, dans le cadre de la mise en place de la Savings and Investments Union et de l'adaptation du cadre prudentiel pour les secteurs bancaire et non bancaire en tant que partie intégrante de celle-ci.