Dans une perspective de transparence budgétaire et de suivi des moyens publics affectés aux institutions culturelles fédérales, je souhaiterais disposer d'une vue d'ensemble, sur les cinq derniers exercices clôturés, des ressources publiques mobilisées au bénéfice du Palais des Beaux-Arts (BOZAR). Je vous prie de bien vouloir communiquer, pour chacun des cinq exercices du BOZAR, les informations suivantes, idéalement sous forme de tableaux récapitulatifs avec la distinction entre les moyens de fonctionnement et d'investissement et de budget ordinaire et extraordinaire, lorsque celle-ci est pertinente. 1. a) Quel a été, pour chaque exercice, le budget annuel approuvé (recettes et dépenses) de BOZAR? b) Quelle a été l'évolution des dépenses de personnel, des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement? 2. Quels montants ont été inscrits et effectivement liquidés, par exercice, au bénéfice de BOZAR à charge du SPP Politique scientifique / BELSPO, en distinguant: - dotations / subventions de fonctionnement; - subventions spécifiques (projets, expositions, numérisation, conservation-restauration, sécurité, etc.); - crédits d'investissement (le cas échéant). 3. Pour chacun des cinq exercices, quels sont: - le nombre d'ETP (ou effectifs) de personnels détachés / mis à disposition auprès de BOZAR (par SPF/SPP d'origine si possible); - le coût complet correspondant (traitements, cotisations patronales, autres charges), et l'entité budgétaire qui en supporte la charge (institution d'accueil, SPF/SPP d'origine, autre)? 4. Pour le BOZAR, veuillez préciser les actifs immobiliers qu'il détient et dont il a la charge de la gestion? Veuillez donner un détail des charges immobilières qu'il traite en propre et celles qui sont assumées par ailleurs à travers d'autres structures; - pour chacun des cinq exercices, quels montants la Régie des bâtiments a-t-elle mobilisés au bénéfice des bâtiments occupés/exploités par BOZAR, en distinguant: - entretien et maintenance (préventif/correctif); - énergie et charges techniques (si à charge de la Régie); - sécurité / conformité; - travaux (investissements) et projets immobiliers, avec, le cas échéant, l'identification des principales opérations; - loyers internes ou mécanismes de refacturation éventuellement appliqués; - taxes foncières? 5. Pour chacun des cinq exercices, quels sont les subsides octroyés via la Loterie Nationale au bénéfice de BOZAR, en distinguant: - subsides directement attribués à l'institution; - subsides attribués via des tiers (ASBL partenaires, fonds, opérateurs de projets, mécénat fléché, etc.) lorsque le bénéficiaire final est BOZAR; - l'objet/axe de financement (projet, rénovation, médiation, exposition, publics, inclusion, etc.) et le montant correspondant ? 6. Pouvez-vous fournir, pour BOZAR et pour chaque exercice, une synthèse consolidée présentant: - le budget propre (recettes/dépenses); - les apports BELSPO/SPP Politique scientifique; - le coût des personnels détachés; - les interventions de la Régie des Bâtiments; - les subsides Loterie Nationale; afin d'obtenir une vision complète des moyens publics totaux mobilisés au bénéfice de chacune de cette institution?
B049
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).