B049
Afin de permettre une analyse objective de l'évolution des finances publiques, je souhaiterais recevoir les données ci-dessous, de préférence conformément à la méthodologie du SEC 2010 et sur la base des chiffres les plus récents de l'ICN/BNB/Statbel (comptes définitifs ou provisoires), pour la période 2020-2025 (l'année 2025 comprise). 1. a) Quel était, pour chacune des cinq dernières années, le total des prélèvements publics (dépenses publiques totales en % du PIB), ventilé par niveau de pouvoir: - les autorités fédérales; - la sécurité sociale; - les communautés et les régions; - les provinces; - les communes? b) Merci d'indiquer par année les dépenses tant en montants nominaux (en millions d'euros) qu'en pourcentage du PIB. c) Merci de préciser si les chiffres se rapportent à des données consolidées ou non consolidées par niveau de pouvoir. 2. a) Quelle était, au cours des cinq dernières années, la pression fiscale et parafiscale totale (en % du PIB), ventilée par niveau de pouvoir (fédéral, sécurité sociale, entités fédérées, provinces, communes)? b) Merci de ventiler les recettes comme suit: - impôts directs; - impôts indirects; - cotisations sociales; - autres recettes. c) Merci d'indiquer également le total des recettes fiscales en montants nominaux (en millions d'euros). 3. a) Quel est, pour chaque année, le solde de financement (solde net à financer, selon la définition du SEC): - de l'ensemble des pouvoirs publics; - par niveau de pouvoir? b) Merci d'indiquer les soldes en millions d'euros et en % du PIB. c) Si ces données sont disponibles, merci d'indiquer également le solde primaire par niveau de pouvoir. 4. Quelle était la dette publique consolidée brute (définition de Maastricht) pour les cinq dernières années, en millions d'euros et en % du PIB? Dans la mesure où cela est possible d'un point de vue méthodologique, merci de ventiler la dette par niveau de pouvoir. Merci de communiquer l'évolution du taux d'intérêt implicite sur la dette publique pour la même période. 5. Quels chiffres sont provisoires et lesquels sont définitifs? Quelles corrections ou révisions ont été apportées au cours de la période concernée? Dans quelle mesure les mesures prises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 et celles liées à la crise énergétique sont-elles identifiables distinctement dans les chiffres relatifs aux dépenses et aux soldes?
B052
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).