Le 19 décembre 2025, le gouvernement fédéral a approuvé 78 mesures visant à alléger la charge administrative. Le principe only once, selon lequel les citoyens et les entreprises ne doivent communiquer une information qu'une seule fois aux autorités, constitue un instrument classique dans ce domaine. 1. Pouvez-vous nous fournir ce plan d'action? 2. a) Quelles sont les mesures prioritaires de ce gouvernement en matière de simplification administrative? b) A-t-on évalué l'allègement de la charge administrative attendu pour chacune de ces mesures? 3. Le principe only once figure déjà depuis 25 ans dans les plans de simplification administrative fédéraux (ainsi que dans les plans européens et régionaux). Quels obstacles se dressent (encore) sur la voie de cette simplification? 4. Apparemment, le plan d'action prévoit la création d'un guichet numérique. a) Quelles procédures seront intégrées à ce guichet numérique? b) Le but est-il d'ajouter un nouveau guichet numérique distinct ou de mettre en place un guichet numérique unique commun à toutes les autorités? 5. Apparemment, le plan d'action mentionne également la possibilité de demander un extrait de casier judiciaire en ligne, sans devoir se déplacer jusqu'à la maison communale, mais cette possibilité existe déjà à l'heure actuelle. En quoi exactement cette procédure sera-t-elle encore simplifiée? 6. a) Quelles mesures prises par le gouvernement De Wever entraînent de nouvelles charges administratives? b) Évalue-t-on systématiquement la charge administrative liée à une nouvelle mesure?
B049
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).