B049
Le rapport 2024 indique que 561 nouvelles déclarations ont été enregistrées et que 434 dossiers ont été repris des années précédentes. L'ampleur du retard accumulé n'est pas précisée. La gravité potentielle de certains dossiers fait qu'un traitement tardif peut avoir un impact significatif sur la qualité de notre système de santé. 1. Pouvez-vous indiquer combien de dossiers sont actuellement en cours de traitement, avec une ventiliation entre dossiers francophones et dossiers néerlandophones? 2. a) Combien de dossiers ont été reçus en 2025? b) Parmi ceux-ci, combien ont été traités par la chambre néerlandophone et combien par la chambre francophone? c) Combien ont été reportés à 2026, avec une ventilation par chambre? 3. a) Combien de dossiers ont été reportés de 2024 à 2025, avec une ventilation par chambre? b) Parmi ces dossiers reportés, combien ont été traités, avec une ventilation par chambre? 4. Pouvez-vous indiquer quelles décisions ont été prises concernant les dossiers traités en 2024 et en 2025, avec une ventilation par chambre? 5. Certains dossiers font-ils l'objet d'un traitement prioritaire en raison de leur gravité potentielle? Le cas échéant, sur quels critères repose cette priorisation? 6. Dans combien de cas un dossier a-t-il été renvoyé au parquet? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par groupe linguistique et par année, et préciser les motifs de ces renvois? 7. Pouvez-vous indiquer quelles professions de santé étaient les plus fréquemment concernées, avec une ventilation par groupe linguistique et par année?