B049
Au-delà des enjeux évidents de santé publique, les cigarettes électroniques soulèvent aussi des problématiques majeures en matière de protection des consommateurs. Ces produits, souvent vendus avec des arômes sucrés et des designs attractifs, sont présentés de façon ambiguë: certains fabricants les marketent comme des alternatives "sans danger", voire "saines", alors qu'ils contiennent de la nicotine et d'autres substances potentiellement nocives. Pour le consommateur, et a fortiori pour les jeunes, il s'agit donc d'une information trompeuse. En outre, la prolifération des ventes en ligne ou via des commerces de proximité fragilise le contrôle du marché et crée une concurrence déloyale vis-à-vis des commerçants respectueux de la réglementation. Depuis l'interdiction des cigarettes électroniques jetables (puffs), on observe une recrudescence de pratiques commerciales illégales: importations parallèles, absence de mise en garde claire, absence d'étiquetage conforme, voire contrefaçons. Or, le Code de droit économique impose des règles strictes en matière de protection des consommateurs, notamment sur la transparence, la sécurité des produits et la loyauté des pratiques commerciales. 1. Quelles mesures sont mises en place pour contrôler la conformité des cigarettes électroniques vendues sur le marché belge (étiquetage, composition, présence d'avertissements de santé, et interdiction de certaines pratiques commerciales trompeuses)? 2. Dispose-t-on de chiffres récents sur les contrôles effectués par l'Inspection économique et sur le nombre d'infractions relevées? Quelles sanctions concrètes ont été appliquées aux vendeurs qui ne respectent pas la loi? Ces sanctions sont-elles jugées suffisantes pour dissuader la fraude? 3. Au vu de l'augmentation des ventes transfrontalières, la Belgique plaide-t-elle au niveau européen pour une réglementation plus stricte et harmonisée des produits de vapotage en matière de protection des consommateurs?