B049
Dans le cadre du trajet de réintégration 3.0, un questionnaire est soumis aux travailleurs en incapacité de travail afin d'évaluer leur potentiel de travail. 1. Est-il exact que le non-remplissage du questionnaire dans le cadre du TRI 3.0 n'entraîne pas en soi de sanction directe sous la forme d'une perte des indemnités? 2. Est-il exact que la sanction de la perte des indemnités ne concerne que le fait de ne pas répondre à l'invitation du médecin du travail qui suit l'évaluation du potentiel de travail, et non le refus de coopérer à cette évaluation préalable elle-même (par exemple en ne complétant pas le questionnaire)? 3. Si un travailleur ne coopère pas à l'évaluation de son potentiel de travail et ne remplit pas le questionnaire: a) l'obligation pour le médecin du travail de convoquer le travailleur est-elle alors levée, étant donné l'insuffisance des informations disponibles pour évaluer le potentiel de travail; b) ou le médecin du travail doit-il malgré tout procéder à l'évaluation du potentiel de travail sur la base d'un rendez-vous physique ou d'autres données disponibles, ce qui peut entraîner une sanction si le travailleur ne se présente pas? 4. Selon vous, existe-t-il un risque qu'en l'absence de sanction en cas de non-remplissage du questionnaire, certains travailleurs puissent se soustraire au trajet de réintégration sans perdre leurs indemnités? 5. Existe-t-il un risque que les médecins du travail, faute d'informations suffisantes en raison du non-remplissage du questionnaire, concluent, sur la base de données limitées, à l'absence de potentiel de travail, alors que la réalité pourrait être différente? 6. Estimez-vous que le mécanisme de sanction actuel au sein du TRI 3.0 est suffisant ou envisagez-vous des adaptations afin de combler d'éventuelles lacunes dans l'obligation de coopération?