B049
Dans le cadre du parcours de retour au travail mis en place par les mutuelles, une deuxième convocation est prévue au cours du septième mois d'incapacité de travail. À ce stade, l'évaluation de la capacité de travail est élargie: elle ne se limite plus à la fonction initiale mais porte également sur d'autres emplois que la personne concernée pourrait éventuellement exercer. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de personnes ayant perdu leurs allocations lors de cette deuxième entrevue ayant lieu au cours du septième mois, ventilé: - par mutualité; - par région; - par année civile depuis la mise en place du dispositif? 2. Pourriez-vous indiquer, parmi les personnes ayant perdu leurs allocations lors de cette entrevue du septième mois, combien ont ensuite effectivement repris le travail, avec la même ventilation? 3. Est-il vérifié dans quelle mesure la perte des allocations à ce stade est liée à la constatation que la personne dispose encore d'un potentiel de travail dans d'autres fonctions que son emploi initial ou bien à d'autres motifs?