B049
Les malades de longue durée peuvent, sous réserve de l'accord du médecin-conseil de la mutualité, combiner une reprise du travail à temps partiel avec leur indemnité. Cette autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période maximale de deux ans. 1. L'état d'incapacité de travail est-il systématiquement réévalué lorsqu'une personne bénéficie d'une autorisation de travail à temps partiel? 2. Est-il exact que l'autorisation de reprise du travail à temps partiel et l'évaluation de l'incapacité de travail sont juridiquement distinctes, de sorte que le contrôle de l'incapacité de travail doit se poursuivre même pendant la période de travail à temps partiel autorisée? 3. À quelle fréquence l'incapacité de travail est-elle réévaluée en moyenne lorsqu'une personne bénéficie d'une autorisation de travail à temps partiel? Pourriez-vous fournir un relevé annuel pour ces cinq dernières années, ventilé par région et par mutualité? 4. a) Existe-t-il des directives uniformes à l'intention des médecins-conseils concernant la fréquence des réévaluations chez les personnes qui reprennent le travail à temps partiel? b) Les mutualités disposent-elles d'une marge d'appréciation ou des moments d'évaluation fixes sont-ils prévus? 5. Pouvez-vous indiquer combien de personnes ayant bénéficié d'une autorisation de travail à temps partiel ont été déclarées pleinement aptes au travail au cours de cette période, ou sont restées définitivement en incapacité de travail? Pourriez-vous fournir un relevé annuel pour ces cinq dernières années, ventilé par région et par mutualité?