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Bulletin n° : B049 - Question et réponse écrite n° : 0937 - Législature : 56


Auteur Axel Ronse, N-VA (08058)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Le nombre de médecins-conseils.
Date de dépôt05/03/2026
Langue N
Publication question     B049
Date publication 21/04/2026, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/04/2026

 
Question

Les médecins-conseils jouent un rôle important dans l'évaluation et la fin éventuelle de l'incapacité de travail. Ils sont les seuls compétents pour mettre un terme à l'état d'incapacité de travail. 1. Pouvez-vous fournir, pour chacune des cinq dernières années, un relevé du nombre de médecins-conseils par mutuelle, ventilé par région? 2. Pouvez-vous indiquer l'évolution du nombre de dossiers par médecin-conseil au cours de la même période? 3. Vous attendez-vous à une augmentation de la charge de travail des médecins-conseils dans le cadre de l'intensification du suivi des malades de longue durée? Disposez-vous d'estimations ou de projections concrètes? 4. Comment voyez-vous l'évolution du nombre de médecins-conseils dans les années à venir? Un objectif ou une planification des capacités sont-ils prévus? 5. Quelles mesures concrètes prendrez-vous pour veiller à ce que davantage de médecins travaillent comme médecins-conseils dans un avenir proche? Quelles initiatives seront-elles prises à cet effet et dans quels délais prévoyez-vous de mettre en oeuvre ces mesures?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B051
Date publication 18/05/2026, 20252026
Réponse

1. Il arrive souvent que les médecins-conseils ne soient pas liés à un seul lieu de travail. Les différents organismes assureurs ont également souvent une façon de travailler différente lors du déploiement de leurs médecins-conseils. Le tableau ci-dessous montre le nombre de médecins-conseils par organisme assureur et par rôle linguistique. 2. Il n'y a pas de chiffres par organismes assureurs. Les chiffres donnent une image commune de l'évolution du nombre de dossiers par médecin-conseil. Il s'agit de dossiers uniques traités par des médecins-conseils. 3. Un réexamen des groupes-cibles prioritaires parmi les personnes en incapacité de travail de longue durée sera effectué à partir de 2026, afin d'évaluer leur potentiel de travail résiduel. Les groupes-cibles prioritaires seront déterminés par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, qui désignera également ceux parmi ces groupes que les organismes assureurs devront convoquer en priorité. En conséquence, les organismes assureurs devront réexaminer les dossiers de 218.747 bénéficiaires au cours de la législature actuelle (jusqu'en 2029). Les contrôles s'étaleront sur une période de quatre ans, avec une augmentation progressive du nombre de dossiers à contrôler par les organismes assureurs. Cette augmentation progressive est mise en place pour tenir compte du fait que ces contrôles supplémentaires doivent encore être lancés et que les médecins-conseils requis doivent être recrutés par les organismes assureurs. Nombre de dossiers à contrôler chaque année - 2026-2029: Les organismes assureurs indiquent qu'ils sont en train de travailler sur une estimation des prévisions ou projections concrètes; je ne sais pas encore exactement quand ces données nous seront transmises. 4. Les organismes assureurs travaillent de manière interdisciplinaire depuis 2018, les médecins-conseils étant renforcés par une équipe paramédicale. Le nombre total de médecins-conseils augmentera certainement compte tenu des réexamens prévus pour les groupes prioritaires parmi les personnes en incapacité de travail. Dans ce contexte, des coûts administratifs supplémentaires sont prévus pour les organismes assureurs, en vue du recrutement de médecins-conseils et de collaborateurs additionnels pour l'équipe multidisciplinaire. Une attention particulière est également requise pour l'application correcte du contrôle primaire concernant le remboursement des prestations de soins et des médicaments dans le volet des soins de santé. 5. Les directions médicales des organismes assureurs proposent les mesures concrètes suivantes: - accorder davantage d'attention à la médecine d'assurance sociale et à l'importance sociale évidente de la sécurité sociale dans la formation des médecins; - tenir compte du besoin croissant en médecins-conseils lors de la planification de l'offre médicale par la Commission de planification de l'offre médicale (PLANCOM/COMPLAN); - mieux communiquer sur le contenu de la fonction de médecin-conseil auprès du corps médical. Cela conduira à une perception plus positive tant sur le terrain que dans la presse; - proposer une rémunération financière conforme, parallèlement à l'évolution des honoraires des médecins généralistes et des spécialistes ces dernières années. Cela peut rendre le poste plus attractif lors du recrutement de nouveaux médecins-conseils.