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| Auteur | Axel Ronse, N-VA (08058) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté |
| Sous-département | Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté |
| Titre | Recours au congé de maternité. |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B049
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| Date publication | 21/04/2026, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 13/04/2026 |
| Question |
Les femmes enceintes ont le droit de s'absenter pour cause de repos de maternité. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de congés de maternité qui ont été pris ces cinq dernières années, par an et avec une ventilation: - par région; - par statut (salariée, indépendante ou chômeuse)? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu de la durée moyenne effective des congés de maternité qui ont été pris ces cinq dernières années, par an et avec la même ventilation? 3. Pouvez-vous fournir un aperçu de la durée moyenne effective des congés de maternité qui ont été pris par an ces cinq dernières années, exprimée en pourcentage de la durée légale maximale, et avec la même ventilation? 4. Pouvez-vous préciser s'il existe des différences significatives entre les salariées, les indépendantes et les chômeuses en ce qui concerne le nombre de congés effectivement pris par rapport à la durée maximale, et les facteurs explicatifs susceptibles de jouer un rôle à cet égard? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B054
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| Date publication | 26/06/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |