B049
Les coûts des soins de santé constituent un poste important de notre budget. Selon les chiffres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ceux-ci fluctuent autour de 11% et sont en hausse: selon le rapport sur le vieillissement de la population de l'été dernier, les dépenses devraient augmenter d'un demi pour cent du PIB d'ici 2030. Malgré cela, la budgétisation actuelle ne répond toujours pas aux besoins actuels en matière de soins de santé: les coûts augmentent, avec pour conséquence que des personnes se voient contraintes de reporter des soins nécessaires. L'augmentation du ticket modérateur n'améliorera pas la situation, bien au contraire. Dans le même temps, un rapport récent du Bureau fédéral du Plan montre qu'en 2024, le niveau de bien-être en Belgique était au plus bas depuis qu'on a commencé à le mesurer en 2005. De plus, notre pays n'est pas non plus sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de développement durable, avec les implications qui en découlent pour le bien-être des générations futures. Le Bureau fédéral du Plan mentionne notamment comme cause la détérioration de l'état de santé (tant physique que mental) de la population. 1. Pouvez-vous communiquer le budget annuel des soins de santé pour les cinq dernières années, y compris le pourcentage de croissance par rapport à l'année précédente? 2. Pouvez-vous communiquer, pour les mêmes années, la part annuelle (exprimée en pourcentage) des dépenses de soins de santé dans le total des dépenses de sécurité sociale? 3. Pouvez-vous communiquer, pour les mêmes années, la norme de croissance fixée annuellement en plus de l'inflation?
B051
La question porte sur deux concepts différents: d'une part, les comptes de la santé établis par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), Eurostat et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et, d'autre part, le budget de l'assurance soins de santé. Les chiffres cités par l'OCDE proviennent des "comptes de la santé", qui sont également établis pour l'Union européenne, selon la méthodologie définie dans A system of Health Accounts - 2011. (https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/publications/reports/2017/03/a-system-of-health-accounts-2011_g1g75c9d/9789264270985-en.pdf) Pour la Belgique, ces données sont disponibles pour la période 2003-2023. L'estimation pour 2024 dans le tableau de l'OCDE est toutefois une estimation réalisée par l'OCDE. Les chiffres définitifs pour la Belgique pour 2024 sont actuellement en cours d'élaboration et seront transmis à Eurostat pour validation au plus tard en juillet. Les comptes de la santé estiment la valeur totale de la consommation finale de biens et services de santé et de soins de longue durée dans le pays pour une année donnée. Ils comprennent à la fois les dépenses des différentes autorités publiques et les soins remboursés dans le cadre des régimes de sécurité sociale, et les dépenses supportées par les familles elles-mêmes et par les assurances complémentaires. Il ne s'agit donc pas uniquement des soins de santé, mais aussi des soins de longue durée tels que les centres de soins résidentiels, les maisons de repos, les services de soins de jour et à domicile, ainsi que l'achat de médicaments avec ou sans prescription. Le montant de l'OCDE couvre donc un domaine beaucoup plus large que celui des soins de santé remboursés par la sécurité sociale. Les chiffres cités comprennent également le remboursement des soins dans le cadre des régimes d'accidents du travail, de maladies professionnelles, du régime des marins et de la sécurité sociale d'outre-mer. En ce qui concerne vos questions relatives à l'assurance soins de santé (l'objectif budgétaire), le tableau ci-dessous présente, pour la période 2020-2026, le budget fédéral annuel consacré aux soins de santé, la croissance annuelle et la norme de croissance fixée. Ce tableau reprend également les dépenses qui ont été comptabilisées pour chacune de ces années, ainsi que le total des dépenses de sécurité sociale et la part que représentent les soins de santé dans celles-ci. Les données en matière de sécurité sociale proviennent du site du SPF Sécurité sociale: https://socialsecurity.belgium.be/fr/chiffres-de-la-protection-sociale/statistiques-de-la-protection-sociale/comptes-economiques