B049
Un parent adoptif qui est salarié ou indépendant a droit à un congé d'adoption pour l'enfant qu'il accueille dans sa famille. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de congés d'adoption qui ont été pris ces cinq dernières années, par an et avec une ventilation: - par région; - par statut (salarié ou indépendant)? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu de la durée moyenne effective des congés d'adoption qui ont été pris ces cinq dernières années, par an et avec la même ventilation? 3. Pouvez-vous fournir un aperçu de la durée moyenne effective des congés d'adoption qui ont été pris par an ces cinq dernières années, exprimée en pourcentage de la durée légale maximale, et avec la même ventilation? 4. Pouvez-vous préciser s'il existe des différences significatives entre les salariés et les indépendants en ce qui concerne les congés effectivement pris par rapport à la durée maximale, et les facteurs susceptibles de jouer un rôle à cet égard?
B053
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).