Comme je vous le faisais savoir dans ma question parlementaire n° 81 du 20 avril 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 15), je me montre inquiet quant à la poursuite du plan de lutte contre les abus sexuels au sein de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), après le retrait américain de l'organisation onusienne. Rappelons que les actes commis par des agents de l'OMS en République démocratique du Congo entachent la réputation d'une organisation indispensable à travers le globe. Dans votre réponse à ma question n° 216, vous me communiquiez que "malgré le retrait des financements des États-Unis, l'agence a déjà commencé ou finalisé l'implémentation de 73 % des activités planifiées pour 2025 ou les a déjà achevés [...] Par ailleurs, une évaluation externe a été commandée pour analyser les dispositifs en place dans les contextes d'urgence ainsi qu'un exercice d'inventaire des capacités institutionnelles" (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 25). 1. À la fin de l'année 2025, l'OMS avait-elle finalisé l'implémentation des activités planifiées? 2. Quelles sont les activités planifiées pour l'année 2026? Comment le retrait américain impacte-t-il le plan de lutte contre les abus sexuels? 3. Dans votre réponse, vous me communiquiez également une augmentation des signalements d'abus sexuels observée. Combien de signalements d'abus sexuels ont été recensés sur l'année 2025? 4. Quelles sont les conclusions de l'évaluation externe commandée pour analyser les dispositifs en place dans les contextes d'urgence? 5. Que peut-on retenir de l'exercice d'inventaire des capacités institutionnelles?
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Comme indiqué dans la réponse à vos précédentes questions parlementaires (n°s 81 et 216, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n°s 15 et 25), mes services continuent de suivre la situation de près. En 2022, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a lancé la mise en oeuvre d'une stratégie de prévention et de lutte contre les comportements sexuels inappropriés (2022-2025). Comme vous le savez, cette initiative a été directement motivée par le rapport de la commission indépendante (Independent Commission Report) de 2021, qui a notamment constaté des abus sexuels en RDC dans le cadre de la réponse à Ebola. Cette stratégie a pris fin en 2025. Dans le cadre de cette stratégie, l'OMS s'est engagée à mettre en place une approche à l'échelle de l'organisation pour lutter contre les comportements sexuels inappropriés, en mettant l'accent sur des approches fondées sur les risques et en accordant une place centrale aux témoignages des victimes. La création du Survivor Reference Group de l'OMS, qui a institutionnalisé la participation des victimes et favorisé la responsabilisation, en est un exemple. Le secrétariat de l'OMS a achevé l'inventaire des services dans les pays où l'Organisation mène des opérations de grande envergure et complexes, notamment dans les situations d'épidémies et de crises humanitaires, où le risque d'abus sexuels est plus élevé. Des formations ont été régulièrement dispensées au personnel de l'OMS et à ses partenaires, et des évaluations des capacités ont été menées auprès des partenaires d'exécution des Nations Unies. En 2025, 93 % des bureaux de pays de l'OMS ont achevé l'évaluation annuelle des risques et la planification des mesures d'atténuation en matière de comportements sexuels inappropriés. En outre, 91 % du personnel de l'OMS a suivi les formations obligatoires. Outre ses efforts internes, l'OMS a également réalisé des progrès avec ses partenaires d'exécution et les ministères de la Santé. Quinze pays prioritaires dans des contextes vulnérables ont été identifiés; 95 % des capacités des partenaires ont été évaluées et 76 % d'entre elles sont considérées comme pleinement aptes à respecter les nouvelles procédures visant à réduire les abus sexuels et à soutenir les victimes. Une plus grande transparence et une meilleure responsabilisation constituaient un autre objectif clé de la stratégie 2022-2025. L'OMS rend donc systématiquement compte de tous les cas d'inconduite sexuelle sur un tableau de bord public en ligne (Sexual Misconduct and Abusive Conduct Investigations Dashboard), qui présente également les mesures disciplinaires prises. Je vous invite à consulter vous-même ce tableau de bord sur le site web de l'OMS. On y indique ainsi qu'au cours des douze derniers mois (mars 2025 - février 2026), 39 nouveaux cas d'abus sexuels ont été signalés, dont 18 en Afrique. Au total, malgré le retrait du financement américain, près de 80 % des mesures prévues pour 2025 ont été mises en oeuvre. Il ressort de ce qui précède que la stratégie mise en oeuvre a conduit à des progrès significatifs, ce qui est confirmé par diverses évaluations, notamment celles de la United Nations Joint Inspection Unit (2025), du Multilateral Organisation Performance Assessment Network (MOPAN, 2024) et du Independent Expert Oversight Advisory Committee (2025). Dans ce contexte, l'OMS travaille actuellement à l'élaboration de la nouvelle stratégie Zero Tolerance in Practice: WHO's Strategy to Prevent and Respond to Sexual Misconduct 2026-2029. Celle-ci est encore en cours d'élaboration, après une récente série de consultations avec les États membres. L'OMS indique que la nouvelle stratégie vise à consolider les progrès antérieurs tout en répondant aux défis découlant de la restructuration de 2025. L'accent est notamment mis sur le renforcement des responsabilités et de la transparence au sein de l'organisation, l'intégration systématique de la gestion des risques dans toutes les opérations de l'OMS, l'ancrage plus profond d'une approche centrée sur les victimes, ainsi qu'une utilisation plus large des données et des preuves pour étayer les politiques et les interventions. L'OMS souligne que ces éléments sont essentiels pour pérenniser les résultats de la stratégie précédente et pour maintenir une approche cohérente et crédible dans le contexte organisationnel actuel. Les modalités de mise en oeuvre pour la période 2026-2029 sont actuellement en cours d'élaboration. Mes services continueront de suivre de près ces développements au sein des instances compétentes de l'OMS.