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| Auteur | Patrick Prévot, PS (06967) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | La ventilation par police d'assurances du fichier RSR. |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Langue | F |
| Publication question |
B049
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| Date publication | 21/04/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 20/04/2026 |
| Question |
La "socialisation du risque" via la souscription à une police d'assurance est une évolution dans nos sociétés. Les risques à couvrir sont nombreux et, en toute logique, le nombre de polices d'assurances l'est tout autant: assurance responsabilité civile automobile, assurance maladie, assurance hospitalisation, assurance-vie, assurance-épargne, assurance protection juridique, etc. En cas d'informations erronées ou de retards de paiement, la personne peut être inscrite dans le fichier RSR (Risques Spéciaux/Speciale Risico's), une "liste noire" ou blacklist dont l'opacité inquiète Testachats et tout bon défenseur des droits des consommateurs. Le 16 juillet 2013, le ministre de l'Économie Johan Vande Lanotte communiquait en commission que l'assurance-incendie représentait "un tiers" de la liste, "responsabilité civile 6 %, les assurances auto la moitié et le reste, 13 %". Par voie écrite, je tenais à obtenir cette même ventilation avec les chiffres les plus récents. Pouvez-vous communiquer la ventilation par police d'assurances du fichier RSR? |