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Bulletin n° : B049 - Question et réponse écrite n° : 0959 - Législature : 56


Auteur Patrick Prévot, PS (06967)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre La ventilation par police d'assurances du fichier RSR.
Date de dépôt18/03/2026
Langue F
Publication question     B049
Date publication 21/04/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai20/04/2026

 
Question

La "socialisation du risque" via la souscription à une police d'assurance est une évolution dans nos sociétés. Les risques à couvrir sont nombreux et, en toute logique, le nombre de polices d'assurances l'est tout autant: assurance responsabilité civile automobile, assurance maladie, assurance hospitalisation, assurance-vie, assurance-épargne, assurance protection juridique, etc. En cas d'informations erronées ou de retards de paiement, la personne peut être inscrite dans le fichier RSR (Risques Spéciaux/Speciale Risico's), une "liste noire" ou blacklist dont l'opacité inquiète Testachats et tout bon défenseur des droits des consommateurs. Le 16 juillet 2013, le ministre de l'Économie Johan Vande Lanotte communiquait en commission que l'assurance-incendie représentait "un tiers" de la liste, "responsabilité civile 6 %, les assurances auto la moitié et le reste, 13 %". Par voie écrite, je tenais à obtenir cette même ventilation avec les chiffres les plus récents. Pouvez-vous communiquer la ventilation par police d'assurances du fichier RSR?