B049
L'hygiène sur les marchés publics est primordiale. Il est dès lors important que des contrôles soient régulièrement effectués par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. 1. Combien de contrôles ont été effectués en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire auprès des marchands forains sur les marchés publics dans les communes de l'arrondissement de Louvain au cours de la période s'étendant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025? Quel était le chiffre global et quel était le nombre de constats de non-conformité par an, par commune et par commune fusionnée, ventilé en fonction de la nature de l'infraction? 2. Quel était le nombre de contrôles de suivi effectués à la suite d'un contrôle ayant abouti à un constat de non-conformité durant cette même période? 3. Quelles suites ont été données aux infractions? Pouvez-vous fournir les chiffres par an?
B052
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).