B049
Les derniers chiffres de l'Office national de sécurité sociale pour le troisième trimestre 2025 révèlent une réalité frappante, plus d'un quart des 181.203 flexi-jobbers belges exercent leur emploi principal dans un secteur financé par les pouvoirs publics. L'enseignement représente à lui seul 10,21 % du total, soit 18.494 personnes, tandis que les soins de santé et services sociaux en comptent 16.050 et l'administration publique et la défense, 16.035. Ces trois secteurs réunis dépassent ainsi collectivement les pensionnés en nombre absolu de flexi-jobbers issus du monde du travail actif. Ce constat interpelle à double titre. D'une part, la Banque nationale de Belgique elle-même alerte sur un effet pervers du système: dans certains cas, des travailleurs réduiraient volontairement leur temps de travail dans leur emploi principal pour compléter leurs revenus via un flexi-job fiscalement avantageux, aggravant ainsi les pénuries dans des secteurs déjà en tension. D'autre part, la question de la compatibilité entre certaines activités exercées en flexi-job et les obligations déontologiques ou statutaires liées à un emploi public mérite d'être posée. 1. Disposez-vous d'une ventilation précise des métiers exercés à titre principal par les flexi-jobbers issus de l'enseignement, de la santé et de l'administration publique? 2. Avez-vous engagé une concertation avec vos collègues compétents en matière d'Enseignement et de Fonction publique pour analyser les raisons structurelles qui poussent ces travailleurs à chercher un complément de revenus via le flexi-job plutôt que d'augmenter leur temps de travail dans leur secteur d'origine? 3. a) La ministre en charge de la Fonction publique a-t-elle été consultée sur la compatibilité entre l'exercice d'un flexi-job et les obligations statutaires des agents publics? b) Quel est l'avis du ministre de la Défense sur ce sujet? c) Existe-t-il un cadre réglementaire fédéral encadrant ou limitant les activités complémentaires autorisées pour les fonctionnaires et les militaires?
B050
1. L'Office national de sécurité sociale (ONSS) ne dispose pas de données concernant les métiers exercés à titre principal par les flexi-jobbers issus de l'enseignement, de la santé et de l'administration publique. 2. L'ONSS collecte des données statistiques relatives aux flexi-jobs dans différents secteurs. Nous ne disposons toutefois pas des informations nécessaires pour analyser les motivations sous-jacentes des travailleurs à exercer un flexi-job. Les analyses relatives à l'Enseignement et à la Fonction publique ne relèvent pas non plus de ma compétence. 3. La législation relative aux flexi-jobs a été approuvée par le gouvernement, et donc également par la ministre en charge de la Fonction publique. L'extension des flexi-jobs à l'ensemble des secteurs, y compris le secteur public, sera également soumise à l'approbation du gouvernement et, dès lors, approuvée par la ministre en charge de la Fonction publique. 4. Ce point relève de la compétence du ministre de la Défense et de la ministre en charge de la Fonction publique.