B049
La digitalisation rapide du secteur bancaire et la fermeture progressive de nombreuses agences suscitent des inquiétudes croissantes quant à l'accessibilité des services financiers pour certaines catégories de la population, en particulier les personnes âgées. Si ces évolutions reflètent l'adaptation du secteur à de nouveaux usages et aux technologies numériques, elles peuvent néanmoins engendrer des difficultés pour plusieurs catégories de personnes comme cela a déjà été relaté par la presse à maintes reprises. À cet égard, un récent article de la RTBF indiquait entre autres les difficultés d'un nombre croissant de personnes âgées qui peinent à suivre les évolutions numériques liées aux services bancaires. D'ailleurs, plusieurs témoignages de personnes âgées de plus de 55 ans indiquent s'être vu refuser l'ouverture d'un compte bancaire ou la poursuite d'une relation bancaire, parfois sans explication formelle, les établissements n'étant pas légalement tenus de motiver ce type de décision. L'on peut dès lors s'interroger à juste titre sur le risque d'une exclusion bancaire liée à l'âge, dans un contexte où la question de l'âgisme, c'est-à-dire la discrimination fondée sur l'âge, est de plus en plus documentée. Une étude récente menée par Unia sur la discrimination fondée sur l'âge en Belgique met en lumière l'ampleur de ce phénomène. Selon cette enquête, plus d'un tiers des personnes âgées de plus de 50 ans déclarent avoir déjà été confrontées à une forme de discrimination liée à leur âge. La proportion atteint 36 % chez les personnes âgées de 51 à 60 ans et dépasse les 40 % chez les personnes de plus de 70 ans. 1. Êtes-vous informé des signalements ou des plaintes concernant des refus d'ouverture ou de maintien de comptes bancaires pour des personnes âgées en Belgique? L'Ombudsfin a-t-il reçu des plaintes en la matière? 2. Mis à part l'étude d'Unia qui se veut à caractère général, disposons-nous de données ou d'études concernant l'exclusion bancaire liée à l'âge? 3. Ne devrions-nous pas réfléchir à une obligation de motivation pour les opérateurs bancaires lorsque ceux-ci refusent d'ouvrir ou décident de clôturer un compte bancaire pour un particulier? Quels sont les axes de réflexion à établir afin de préserver l'équilibre avec les obligations AML? 4. Considérez-vous qu'il existe un risque de discrimination indirecte liée à l'âge dans certaines pratiques du secteur bancaire, notamment dans le contexte de la digitalisation des services? Avez-vous engagé un dialogue avec le secteur bancaire et les associations de consommateurs et de seniors sur cette problématique?