B049
Dans votre note de politique générale Économie, sous le point (f) "La disponibilité et l'accessibilité de l'argent liquide", vous indiquez ce qui suit: "En 2025, j'ai créé un groupe de travail fédéral auquel participent les représentants des ministres des Finances, de l'Intérieur et de la Protection des consommateurs, ainsi que la Banque nationale et le SPF Économie. Ce groupe de travail coordonne la mise en oeuvre des mesures de l'accord de gouvernement visant à contribuer à la disponibilité et à l'accessibilité de l'argent liquide dans notre pays, notamment: - l'évaluation (dans les 12 mois) du protocole sur l'accès aux distributeurs automatiques de billets conclu entre le gouvernement fédéral et le secteur financier en mars 2023; - l'évaluation (dans les 12 mois) de la disponibilité de l'argent liquide pour les citoyens; - si les objectifs en matière d'accès à l'argent liquide ne sont pas atteints, une initiative législative". Vous avez en outre déclaré le 12 novembre 2025 en commission de l'Économie que la Banque nationale de Belgique dispose d'une liste indiquant le nombre et la localisation des distributeurs automatiques de billets en Belgique. 1. a) Quel était le nombre de distributeurs automatiques de billets en Belgique il y a cinq ans? b) Quel est le nombre actuel de distributeurs automatiques de billets? c) Pouvez-vous commenter cette évolution en chiffres absolus et en pourcentage? 2. Pouvez-vous ventiler le nombre de distributeurs automatiques de billets, en indiquant à chaque fois le nombre d'habitants, selon que les distributeurs sont situés: - en zone rurale; - en zone communale; - en zone urbaine? 3. Merci d'indiquer, pour chaque catégorie: - le nombre de distributeurs automatiques de billets; - le nombre d'habitants par distributeur (ratio); - les définitions ou critères éventuels qui ont été utilisés pour cette classification territoriale. 4. a) Comment se répartissent les distributeurs automatiques de billets entre les différents opérateurs (banques, Batopin, exploitants indépendants)? b) Pouvez-vous également ventiler cette répartition par type de zone (rurale, communale, urbaine)? c) Comment la part de marché des différents acteurs a-t-elle évolué au cours des cinq dernières années?