B049
Le rapport Entreprises et biodiversité publié en janvier 2026 par l'Ipbes (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services) alerte sur le risque majeur que représente la perte rapide de biodiversité pour l'économie mondiale. Selon cette évaluation, approuvée par plus de 150 gouvernements, la nature fournit aujourd'hui plus de nourriture, d'énergie et de matériaux qu'à tout autre moment, alors que le capital naturel a diminué d'environ 40 % depuis 1992. Le rapport souligne que toutes les entreprises, même celles qui se pensent éloignées de la nature, dépendent directement ou indirectement des écosystèmes. Il pointe également un déséquilibre important: en 2023, près de 7.300 milliards de dollars de flux financiers mondiaux ont contribué à dégrader la nature, contre seulement 220 milliards orientés vers des actions favorables à la biodiversité. Selon les auteurs, la non-prise en compte de ces risques expose les entreprises à des perturbations majeures (pollinisation, eau, sols, régulation climatique). Ils recommandent dès lors une transparence accrue sur les dépendances, les impacts et les stratégies mises en place par les entreprises. 1. Avez-vous évalué les risques liés à la perte de biodiversité pour les secteurs économiques relevant de vos compétences? Le cas échéant, pouvez-vous fournir un aperçu des analyses réalisées ces cinq dernières années? 2. Disposez-vous d'estimations concernant les flux financiers publics fédéraux susceptibles d'avoir un impact négatif sur la biodiversité au cours des cinq dernières années? Quels montants ont, au contraire, été orientés vers des actions favorables à celle-ci? 3. Avez-vous prévu des mesures pour encourager la transparence des entreprises concernant leurs dépendances et leurs impacts sur la biodiversité? Ces mesures comportent-elles des exigences en matière de publication de données, d'audits ou de plans d'action? 4. Comment votre administration travaille-t-elle avec les institutions financières afin de réorienter les financements vers des activités bénéfiques pour la biodiversité? 5. Avez-vous identifié des initiatives soutenant l'intégration du risque biodiversité dans la gestion des entreprises (réduction des déchets, efficience énergétique, gestion durable des matières premières, etc.)? Si oui, pouvez-vous en fournir un relevé pour les cinq dernières années?
B050
1 et 2. Je vous informe que les réponses aux points 1 et 2 relèvent des compétences de monsieur Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable. 3. Des mesures explicites sont prévues par la directive (UE) 2022/2464 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) pour encourager la transparence des entreprises concernant leurs impacts et dépendances vis-à-vis de la biodiversité, via des obligations de publication harmonisées. Les normes européennes de durabilité imposent la divulgation de données, d'objectifs et de plans d'action. La directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 (CSDDD) telle qu'amendée par le paquet omnibus impose aux entreprises d'identifier et d'évaluer leurs impacts négatifs réels et potentiels sur l'environnement, y compris la biodiversité, sur l'ensemble de leur chaîne de valeur. Elle prévoit la mise en place de politiques et de plans d'action visant à prévenir, atténuer ou faire cesser ces impacts, ainsi que des mécanismes de suivi et de contrôle. Bien que la directive ne constitue pas un instrument de reporting public détaillé, elle implique des processus qui contribuent à la transparence et s'articulent avec les obligations de publication prévues par la CSRD. La Belgique est actuellement en cours de transposition du paquet omnibus amendant la CSRD (pour fin de l'année en cours) et la CSDDD (pour juillet 2027), afin d'assurer une mise en oeuvre cohérente de ces obligations. 4 et 5. Je vous informe que les réponses aux points 4 et 5 relèvent des compétences de monsieur Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable.