B049
Selon des chiffres publiés récemment par Eurostat et le SPF Santé publique, en 2023, la vente de produits phytopharmaceutiques en Belgique a baissé à son niveau le plus bas depuis 2011. Même si cette tendance générale est positive, de fortes préoccupations subsistent quant à la persistance de certains produits, en particulier les pesticides contenant des PFAS (également appelés polluants éternels). 1. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé de l'ensemble des ventes de produits phytopharmaceutiques (en tonnes de substance active) en 2023 et 2024, ainsi que les données chiffrées déjà disponibles pour 2025? 2. Les systèmes d'enregistrement fédéraux (tels que le registre des ventes lié à la phytolicence) permettent-ils une ventilation de ces statistiques de ventes par province ou par région? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous fournir ces statistiques? 3. Parmi les produits phytopharmaceutiques actuellement autorisés en Belgique, combien contiennent des substances actives appartenant à la catégorie des PFAS, selon la définition retenue par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'OCDE? 4. Au cours des cinq dernières années, quelle a été l'évolution spécifique du volume des ventes de ces pesticides contenant des PFAS? Indépendamment de la tendance générale, constate-t-on une augmentation ou une diminution au niveau de ces pesticides? Dans la mesure du possible, merci de fournir la ventilation par province.
B052
1. Les chiffres de vente de produits phytopharmaceutiques en Belgique pour l'année 2024 ont été transmis à la Commission européenne en janvier 2026 en application du règlement UE 1185/2009 et sont dès à présent disponibles sur le site d'Eurostat ainsi que sur le site Phytoweb du SPF Santé publique. De légères différences existent entre ces deux sources de données du fait qu'Eurostat ne comptabilise pas les substances actives d'origine biologique au contraire de Phytoweb. L'évolution des ventes totales de produits phytopharmaceutiques entre 2022 et 2024, exprimées en contenu de substances actives, montre qu'après une baisse de 5.243 tonnes en 2022 à 4.835 tonnes en 2023, les ventes sont remontées à 5.542 tonnes en 2024 suite aux mauvaises conditions climatiques de cette année qui ont augmenté l'incidence des maladies et compliqué les schémas de désherbage des cultures. Conformément aux exigences du règlement UE, les données pour 2025 ne seront disponibles qu'en fin d'année 2026. 2. Les données de vente de produits phytopharmaceutiques se situent dès lors exclusivement à l'échelle nationale. En application du règlement UE 1185/2009, remplacé depuis le 1er janvier 2025 par le règlement UE 2022/2379 concernant les statistiques sur les intrants et les produits agricoles (SAIO), des statistiques sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont collectées par les régions et compilées par Statbel afin de fournir des données nationales à Eurostat. Ces données d'utilisation sont les seules à permettre une répartition géographique des ventes sur le territoire belge. 3 et 4. Au cours des cinq dernières années (2020-2024), le nombre de substances actives appartenant à la famille des PFAS vendues en Belgique (sur base d'une liste de 37 substances actives identifiées comme PFAS par la Commission européenne en mars 2025 et autorisées en Belgique) a diminué de 34 à 31. Le total des ventes de ces substances actives au cours de cette période a, quant à lui, augmenté de 180 tonnes en 2020 à 381 tonnes en 2024. Cette augmentation de la vente de substances actives PFAS est attribuable principalement aux fongicides à base de fluazinam, fluopicolide, fluopyrame et flutolanil dont les ventes cumulées sont passées de 49 à 197 tonnes sur cette période et, dans une moindre mesure, aux herbicides à base de flufénacet et diflufenican dont les ventes cumulées sont passées de 60 à 102 tonnes. Cela fait suite, notamment, à l'interdiction d'autres substances actives, tel que le Mancozèbe p. ex.. La diversification, ou non, des substances actives influe directement sur la quantité utilisée d'une substance active. La quantité d'une substance active, seule, n'est pas un bon paramètre de comparaison pour juger de l'augmentation ou de la diminution de l'usage des produits phytopharmaceutiques.