B049
1. Pourriez-vous fournir, pour chacune des cinq dernières années, un aperçu du nombre de cartes de contrôle mal complétées, ventilé: - par région; - par organisme de paiement? 2. Pourriez-vous préciser quelles sont les catégories d'erreurs les plus fréquentes (par exemple: non-déclaration de jours de travail, remise tardive, carte incomplète, déclaration erronée de disponibilité, etc.)? 3. Quelles sont les conséquences possibles d'une carte de contrôle mal complétée? Pourriez-vous en dresser un aperçu? 4. À quelle fréquence le remplissage erroné d'une carte de contrôle a-t-il effectivement entraîné une sanction de l'Office National de l'Emploi (ONEM) au cours des cinq dernières années? Pourriez-vous ventiler ces données par type de sanction et par région? 5. Quelle est la durée moyenne d'une suspension ou d'une exclusion prononcée à la suite d'un remplissage erroné de la carte de contrôle? 6. a) Quelle est votre position concernant la pratique de certains syndicats qui prennent contact de façon proactive avec les chômeurs lorsqu'ils constatent qu'une carte de contrôle n'a pas été complétée ou est incomplète? b) Considérez-vous cette démarche comme un service visant à prévenir les erreurs, ou comme une ingérence problématique dans le mécanisme de contrôle? c) Existe-t-il des directives ou des accords entre l'ONEM et les organismes de paiement à ce sujet?
B054
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).