B048
Le vice-premier ministre a récemment signé à Bruxelles un nouvel accord de coopération avec le Royaume du Maroc, qui porte notamment sur la sécurité, la coopération judiciaire, la migration et la coopération économique. La communication fait explicitement référence au renforcement de la coopération en matière de migration et à la facilitation des procédures de retour. Il est essentiel de faire preuve de transparence quant au contenu, au coût et aux résultats concrets de cet accord. 1. Pouvez-vous expliquer en quoi consiste exactement le nouvel accord signé avec le Maroc? S'agit-il d'un accord juridiquement contraignant, d'une déclaration d'intention politique ou d'une coopération bilatérale sur le plan administratif? 2. Jusqu'à quand cet accord sera-t-il valable? Une durée fixe, un moment d'évaluation ou un renouvellement automatique sont-ils prévus? 3. Quelles conventions d'ordre pratique et opérationnel ont été conclues afin d'accélérer l'exécution de cet accord, notamment en matière de sécurité, de justice et de migration? 4. Quel est l'impact financier de cet accord pour la Belgique? 5. Une aide financière, matérielle ou logistique a-t-elle été promise au Maroc en échange de sa coopération dans le cadre des opérations de retour? Dans l'affirmative, de quels montants s'agit-il et sous quelles lignes budgétaires ces dépenses sont-elles comptabilisées? 6. Quels objectifs concrets et mesurables ont été définis avec les autorités marocaines en matière de migration et de retour? Des quotas ou des objectifs chiffrés à atteindre ont-ils été fixés? 7. Combien d'étrangers et/ou de criminels en séjour illégal pensez-vous pouvoir renvoyer effectivement au Maroc, par année, grâce à cet accord? 8. Comment assurerez-vous le suivi et l'évaluation de cet accord? De quelle manière et à quelle fréquence le Parlement sera-t-il informé des résultats, en particulier en matière de retour?
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1 à 5. Je vous renvoie vers mon collègue ministre des Affaires étrangères. 6. Il a été convenu d'optimiser la procédure d'identification des Marocains en situation irrégulière sur le territoire et d'accélérer la délivrance des documents de voyage. Ces procédures et accords feront l'objet d'une évaluation par mes services lors des réunions toutes les deux ou trois semaines avec la représentation diplomatique du Maroc. 7 et 8. Je ne peux pas avancer de chiffres précis ou d'objectifs chiffrés. L'objectif général de ce gouvernement est d'augmenter fortement les retours des étrangers en séjour illégal, en mettant prioritairement l'accent sur le retour des détenus en séjour illégal. À cette fin, le gouvernement prend différentes mesures visant à soutenir l'Office des étrangers (OE) dans l'atteinte de cet objectif. Il s'agit notamment de prévoir des escortes supplémentaires au sein de la police fédérale, de conclure des accords de réadmission selon une approche whole of government, d'augmenter significativement le nombre de places dans les centres fermés, d'adapter le cadre législatif lorsque nécessaire, etc. Je ne suis pas seul à agir en la matière; plusieurs collègues doivent également y contribuer: - le ministre Quintin en ce qui concerne les escortes; - la ministre Matz pour ce qui relève de la Régie des Bâtiments ainsi que de la rénovation et de la construction des centres fermés; - le ministre Prévot pour ce qui concerne la conclusion des accords de retour; - la ministre Verlinden pour ce qui concerne la coopération entre l'administration pénitentiaire et l'OE. En ce qui concerne les accords de réadmission, toujours dans le cadre d'une approche whole of government, je m'emploie, avec mon collègue Prévot, à assurer le suivi et l'évaluation de cette coopération. L'OE ainsi que le SPF Affaires étrangères sont également activement impliqués afin de garantir ce suivi et cette évaluation, et de maintenir en permanence les contacts avec les pays d'origine.