B048
Entre octobre 2024 et mars 2025, environ 250 demandeurs d'asile ont été hébergés dans un camping situé à Theux. Durant cette période, Fedasil aurait jeté des centaines de documents contenant des données sensibles au lieu de les détruire correctement. Une enquête interne était en cours afin de déterminer si c'est une erreur humaine qui est à l'origine de la fuite de données survenue à Theux ou s'il existe une autre cause. Le directeur du centre et d'autres membres du personnel devaient être interrogés dans ce cadre. Ces documents contenaient des données à caractère personnel, dont une partie peut être qualifiée de sensible. Les personnes soupçonnées d'être en possession de ces documents ont été invitées à les restituer immédiatement à l'agence afin de limiter au maximum les conséquences négatives de la fuite de données. À la suite de la récente fuite de données au sein du SPF Finances, Fedasil étudiait déjà la possibilité d'équiper tous les conteneurs à papier d'une serrure. 1. Où en est l'enquête interne? 2. Quelles constatations et recommandations découlent de cette enquête? Quelles mesures supplémentaires sont prévues sur cette base? 3. Les personnes qui étaient en possession illégale de ces documents les ont-elles entre-temps tous restitués? 4. Quels ont été les constats tirés par le directeur du centre et les autres membres du personnel concernant cette fuite de données? 5. Tous les conteneurs à papier sont-ils désormais équipés d'une serrure?
B049
1. L'enquête interne a été achevée en septembre 2025. Un premier suivi a eu lieu en décembre 2025. 2. Le suivi formel de cette infraction de données a été mené en bonne et due forme, en collaboration avec l'autorité de protection des données et vis-à-vis des demandes de protection internationale. Les documents prêts à être archivés ont très probablement été jetés dans le container par inadvertance. Les processus de fermeture des sites sont en cours d'amélioration afin de prévenir toute erreur similaire à l'avenir. Une communication a été envoyée à tous les centres pour confirmer les règles de contrôle interne et d'archivage en vigueur. Si le budget le permet, un archiviste sera recruté afin de centraliser les activités existantes et d'optimiser davantage les processus. 3. Oui. Cela a été fait à la demande de Fedasil le 10 octobre 2025. 4. La fuite de données survenue au centre d'accueil de Theux est considérée comme un évènement grave par la direction et les services concernés. Le renforcement du contrôle interne et le rappel des règles à l'ensemble de l'organisation ont été pris très au sérieux. 5. Des instructions à ce sujet ont été envoyées à tous les centres fédéraux en 2025. Bientôt un état de lieux sera rédigé. Au siège central le container est en ordre.