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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | ASBL Fedasil XX. |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B048
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| Date publication | 09/04/2026, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 03/04/2026 |
| Question |
La Cour des comptes signale qu'une ASBL a été créée dans le but de récolter des fonds et d'aider les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) qui séjournent dans un centre géré par Fedasil. Le nom de cette ASBL (Fedasil XX) et le fait que son siège soit situé à l'adresse du centre donnent l'impression qu'il s'agit d'une ASBL gérée par Fedasil. Il apparaît toutefois que l'agence fédérale n'a pas connaissance de l'existence de cette ASBL. La Cour des comptes recommande de prendre des mesures afin d'éviter la confusion entre une ASBL privée et Fedasil. Dans votre réponse, vous avez indiqué qu'un échange avait eu lieu avec le directeur du centre et que celui-ci allait modifier l'adresse du siège de l'ASBL. 1. Quand et par qui cette ASBL a-t-elle été créée? 2. Combien de fonds l'ASBL a-t-elle pu récolter depuis sa création? Veuillez fournir les chiffres par année ainsi que le montant total. 3. Sait-on d'où/de qui proviennent les fonds récoltés? 4. Combien de MENA ont eu recours à l'aide de l'ASBL? 5. Comment expliquez-vous que l'agence fédérale n'ait pas eu connaissance de l'existence de cette ASBL? 6. Prendrez-vous d'autres mesures afin de garantir que Fedasil et cette ASBL restent deux entités distinctes? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B049
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| Date publication | 21/04/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be) |