B048
La période des soldes d'hiver 2025-2026 constitue, pour de nombreux consommateurs, une occasion de réaliser des achats à prix réduit. Pourtant, cette période reste également marquée par de nombreuses pratiques commerciales trompeuses, régulièrement dénoncées par les associations de défense des consommateurs. La législation prévoit pourtant des règles claires: obligation d'afficher le prix de référence le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédents, interdiction de fausses réductions ou de hausses artificielles des prix avant les soldes, maintien des droits des consommateurs, notamment en matière de garantie légale. Malgré cela, de nombreux consommateurs restent confrontés à des promotions fictives, à des indications de prix peu lisibles, ou à des techniques de vente jouant sur l'urgence et la pression psychologique. Ces pratiques sont d'autant plus problématiques qu'elles rendent difficile l'exercice d'un choix éclairé et touchent particulièrement les ménages les plus vulnérables, pour qui chaque dépense compte. La multiplication des ventes en ligne et des stratégies commerciales agressives renforce encore cette vulnérabilité. 1. Quelles actions sont mises en place pour renforcer l'information des consommateurs sur leurs droits pendant les soldes, tant en magasin qu'en ligne? 2. Comment vos services assurent-ils le contrôle et la sanction des pratiques trompeuses liées aux prix de référence et aux fausses promotions? 3. Envisagez-vous des mesures supplémentaires afin de mieux protéger les consommateurs lors des périodes de soldes, notamment face aux techniques de vente fondées sur l'urgence artificielle?
B049
1. L'Inspection économique a publié des guidelines afin d'éclaircir les règles relatives aux réductions de prix. Bien que ces guidelines aient été rédigées en premier lieu pour soutenir les entreprises et clarifier les règles qui s'appliquent à elles, ces informations sont évidemment également intéressantes et utiles pour le consommateur. Ces guidelines expliquent entre autres que le prix le plus bas des trente derniers jours doit être indiqué si l'entreprise accorde une réduction, et que la réduction doit être calculée sur ce prix. Elles expliquent également l'interdiction des pratiques commerciales déloyales. Sur le site du SPF Économie, le consommateur peut aussi trouver de nombreuses informations sur les règles qui s'appliquent lors de l'octroi d'une réduction ou pendant les soldes. 2. Pendant les soldes, l'Inspection économique mène de sa propre initiative des enquêtes dans toute la Belgique. Ces enquêtes sont réalisées à la fois dans des magasins physiques et sur des sites de commerce électronique. Les enquêtes portent également sur des sites web d'e-commerce étrangers. Pendant les soldes, tous les signalements font également l'objet d'un suivi strict et des enquêtes sont menées si nécessaire. 3. À l'heure actuelle, selon le SPF Économie, les informations disponibles sur son site web et dans les guidelines sont suffisantes pour informer le consommateur quant à ses droits pendant les soldes. Après la fin de la période des soldes, le SPF Économie évaluera si des informations supplémentaires doivent être communiquées.