B048
Les autorités françaises ont annoncé l'introduction d'un score unifié attribué aux produits ménagers, similaire au Nutri-Score pour les produits alimentaires. Ce système de scoring viserait ici à informer les consommateurs quant à l'impact sanitaire et environnemental des produits ménagers. Sous forme de lettres qui iraient de D (très mauvais) à A (excellent), l'attribution du score reposerait sur l'évaluation des risques potentiels pour la santé humaine et pour l'environnement associée à l'utilisation de substances chimiques présentes dans les formulations. Cette démarche fait écho à des instruments juridiques européens tels que le règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques qui impose des exigences d'innocuité et d'information sur les produits cosmétiques, ainsi que le règlement (CE) n° 648/2004 sur les détergents qui prévoit l'étiquetage des tensioactifs et des conseils d'utilisation. Quel est votre retour quant à l'opportunité d'instaurer en Belgique un système de scoring similaire à celui annoncé en France, permettant de communiquer aux consommateurs l'impact sanitaire et environnemental des produits ménagers commercialisés sur notre marché?
B053
Pour votre question concernant les produits ménagers, je dois vous renvoyer vers mon collègue, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté. En effet, les obligations en matière d'étiquetage, de certification et de marquage des produits ménagers relèvent de sa compétence. En ce qui concerne l'initiative française visant à introduire un "score pour les produits ménagers", je peux vous informer que celle-ci, à ma connaissance, n'est pas encore entrée en vigueur. En mai 2025, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses), de l'environnement et du travail a publié un rapport détaillé, duquel il ressort en outre que l'élaboration d'un tel score est particulièrement complexe. Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait qu'il existe déjà, au niveau européen, un label que les entreprises peuvent solliciter afin de démontrer que leur produit ou service répond à certaines normes de durabilité. L'Écolabel européen est un label environnemental indépendant attribué à des produits et services ayant un faible impact sur l'environnement, en tenant compte de l'ensemble de leur cycle de vie: des matières premières et de la production jusqu'à l'utilisation et la gestion des déchets. L'Écolabel européen peut notamment être demandé pour les vêtements et textiles, les produits de nettoyage et de lessive, les peintures et le papier. Enfin, je souhaite attirer votre attention sur la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information. Cette directive entrera en vigueur le 27 septembre 2026. Elle impose aux entreprises des conditions supplémentaires lors de la formulation d'allégations environnementales, afin d'éviter que les consommateurs ne soient induits en erreur. Ainsi, il est explicitement interdit aux entreprises d'utiliser des labels de développement durable qui ne reposent pas sur un système de certification ou qui ne sont pas établis par des autorités publiques.