Il ressort de la note de politique générale relative aux institutions culturelles fédérales que La Monnaie compte actuellement une trentaine de dossiers en cours de traitement auprès de la Régie des Bâtiments. Selon la note de politique générale, des problèmes de communication et la complexité des procédures entraîneraient des retards, ce qui aboutit au report de certains projets, malgré leur urgence en matière de sécurité du personnel, du public et des bâtiments. Il est également mentionné que La Monnaie examine la possibilité d'une "délégation de la maîtrise d'ouvrage", dans le cadre de laquelle La Monnaie assumerait elle-même les tâches d'organisation et de coordination, tandis que la Régie des Bâtiments serait principalement chargée de prévoir le budget nécessaire. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu complet des quelque trente dossiers de La Monnaie en cours de traitement par la Régie des Bâtiments? Veuillez indiquer pour chaque projet le nom, la nature des travaux et le statut actuel (phase d'étude, appel d'offres, exécution, achevé, reporté, etc.). 2. a) Parmi ces projets, lesquels sont actuellement reportés ou retardés? b) Quelle est, pour chaque projet, la raison concrète du report (contraintes budgétaires, problèmes techniques, retards procéduraux, problèmes de capacité au sein de la Régie des Bâtiments, autres)? 3. a) Quel est le budget estimé et, si disponible, le budget actualisé pour chaque projet? b) Existe-t-il des projets pour lesquels l'estimation a entre-temps été revue, en raison de retards ou de reports? 4. Le report de certains dossiers a-t-il entraîné des coûts supplémentaires (par exemple, en raison de l'indexation, de mesures de sécurité, de solutions temporaires ou de révisions des plans)? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir une estimation de ces coûts supplémentaires pour chaque projet? 5. a) En quoi consiste concrètement la "délégation de la maîtrise d'ouvrage" proposée? b) Pour quels projets serait-elle envisagée? c) Quelles garanties subsistent en matière de contrôle public, de règles en matière d'adjudications et de suivi budgétaire? 6. La Régie des Bâtiments a-t-elle déjà adopté une position officielle sur cette éventuelle délégation?
B048
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).