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Question et réponse écrite n° : 0541 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Hébergement d'urgence.
Date de dépôt26/02/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/04/2026

 
Question

Début février 2026, un immeuble de bureaux fédéral inoccupé, plus précisément le WTC 4 à proximité de la gare du Nord, a été mis à disposition par le biais de la Régie des Bâtiments afin de servir de centre d'hébergement d'urgence, géré par le Samusocial de Bruxelles. L'hébergement d'urgence ne doit pas se substituer à une gestion immobilière rigoureuse, et encore moins à une politique cohérente en matière d'asile et de retour. Il ne saurait être question que la Régie résolve structurellement le problème des immeubles inoccupés en les affectant temporairement à l'hébergement d'urgence. 1. Depuis le début de votre mandat, combien de fois a-t-il été décidé de mettre des bâtiments fédéraux à disposition pour l'hébergement d'urgence? 2. De quels bâtiments s'agissait-il concrètement (dénomination, localisation, type de bâtiment)? 3. Ces bâtiments étaient-ils à ce moment-là: - entièrement inoccupés; - temporairement inoccupés; - initialement destinés à une autre affectation fédérale? 4. Combien de personnes ont été hébergées par bâtiment et pendant quelle période? 5. Quelle était, dans chaque cas, la composition du groupe hébergé: - nombre d'hommes et de femmes; - nombre de Belges et de non-Belges? 6. Parmi les non-Belges: combien séjournaient illégalement sur le territoire belge? 7. Quel a été le coût total par projet pour l'État fédéral, ventilé si possible selon les catégories suivantes: - frais opérationnels; - frais liés aux modifications apportées aux bâtiments; - sécurité, entretien et nettoyage? 8. À l'issue de ces projets d'accueil, des dommages ont-ils été constatés dans les bâtiments concernés? Dans l'affirmative, de quels dommages s'agissait-il et à combien ont été estimés les frais de réparation? 9. Ces frais ont-ils été intégralement pris en charge par l'État fédéral, ou ont-ils été (partiellement) répercutés sur des tiers?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B048
Date publication 09/04/2026, 20252026
Réponse

1. Au cours de cette législature, deux bâtiments fédéraux ont été mis à disposition pour l'accueil d'urgence. 2. Les deux bâtiments mis à disposition sont les suivants: - Socle du WTC IV: appartient au complexe WTC 3, il s'agit donc d'un complexe majoritairement constitué de bureaux situés près de la gare du Nord à Bruxelles; - Espace Belvaux à Grivegnée: il s'agit d'un ancien centre de jeunesse. 3. La partie du WTC IV mise à disposition du Samusocial était inoccupée. Plus précisément, les espaces concernés étaient le rez-de-chaussée ainsi que le deuxième étage du socle du WTC IV, dans leur entièreté. Ces surfaces étaient complètement vides au moment de leur mise à disposition. Par ailleurs, aucun projet n'a été retardé afin de permettre l'occupation de ces espaces par le Samusocial. L'espace Belvaux, quant à lui, a été racheté par l'État à la province afin d'y implanter une maison de détention. Cependant, le permis pour ce projet a été refusé. 4 à 6. Pour obtenir ces informations, je vous invite à vous adresser au CPAS de la ville de Liège et au Samusocial. 7. En ce qui concerne le WTC IV, aucun coût spécifique de sécurisation n'a été engagé dans le cadre de l'occupation des espaces concernés. Par ailleurs, aucune adaptation du bâtiment n'a été réalisée. Les espaces mis à disposition, à savoir l'entièreté du rez-de-chaussée et l'entièreté du deuxième étage du socle du WTC IV, ont été occupés en l'état. S'agissant de l'entretien et du nettoyage, seul un nettoyage léger a été effectué pour le WTC IV. En ce qui concerne l'espace Belvaux, seules quelques interventions techniques limitées ont été réalisées, au niveau du chauffage, pour un montant de 374,68 euros HTVA. En outre, le service d'entretien propre à la Régie a dû intervenir afin d'effectuer des opérations de diagnostic HVAC, de dépannage ainsi que la fourniture de pièces liées au système de chauffage. Les coûts liés à ces interventions s'élèvent à 555 euros HTVA. Le coût total supporté pour l'espace Belvaux s'élève donc à 929,68 euros HTVA. Enfin, il convient de préciser que certains frais n'ont pas été supportés par la Régie des Bâtiments, ceux-ci ayant été pris en charge directement par l'occupant. Cela concerne notamment: - l'entretien des espaces extérieurs / espaces verts; - la mise en conformité électrique. 8. Pour les deux bâtiments l'état des lieux de sortie permettant de constater d'éventuels dégâts locatifs n'a pas encore pu être réalisé. 9. Les frais de dégâts locatifs, s'il y en a, seront à la charge de l'occupant et ne seront donc pas supportés par l'administration fédérale.