Les véhicules autonomes connaissent un développement rapide à l'échelon mondial et de plus en plus d'essais sont réalisés sur la voie publique. Plusieurs pays européens disposent désormais de statistiques claires quant au nombre de véhicules autonomes, d'autorisations d'essais et de kilomètres parcourus en autonomie. Lors de journées d'étude et de débats politiques récents, la difficulté d'obtenir une vue d'ensemble claire de la situation actuelle en Belgique a cependant été évoquée. 1. Combien de véhicules dont la conduite est automatisée à des degrés divers ou autonome (norme SAE de niveau 3 ou supérieure à 3) sont-ils enregistrés en Belgique à l'heure actuelle? 2. Combien d'autorisations de réaliser des essais avec des véhicules autonomes ont-elles été délivrées au cours des cinq dernières années? 3. Combien de véhicules ont-ils effectivement été utilisés dans le cadre de ces programmes d'essais? 4. Combien de kilomètres ces véhicules d'essais ont-ils parcourus en Belgique au cours des cinq dernières années? 5. Dans combien de villes et de communes des essais de véhicules autonomes ont-ils été réalisés? 6. Combien d'entreprises, d'universités ou d'instituts de recherche possèdent-ils une autorisation d'essais de véhicules autonomes? 7. Les autorités fédérales disposent-elles d'une prévision du nombre de véhicules autonomes susceptibles de circuler sur les routes belges d'ici 2030?
B048
1. À ce jour, aucun véhicule autonome de niveau SAE 3 ou supérieur n'est immatriculé en Belgique. En effet, l'immatriculation de tels véhicules suppose au préalable une homologation, laquelle n'a pas encore été délivrée pour des véhicules de ce niveau d'automatisation. 2. Depuis 2021, 11 autorisations ont été octroyées pour la réalisation d'essais de véhicules automatisés ou autonomes sur la voie publique. 3. Depuis 2021, 14 véhicules automatisés ont effectivement participé à des essais sur la voie publique dans le cadre de ces autorisations. 4. Le nombre de kilomètres parcourus lors de ces essais n'a pas été systématiquement relevé pour chaque projet. Il n'est dès lors pas possible de fournir une estimation globale fiable pour les cinq dernières années. 5. Les essais ont été menés dans neuf villes ou communes différentes depuis 2021. 6. À l'heure actuelle, trois autorisations permettant de tester des véhicules automatisés sur la voie publique sont encore en cours de validité. 7. Le gouvernement fédéral ne dispose pas, à ce stade, de projection fiable concernant le nombre de véhicules autonomes susceptibles de circuler sur les routes belges à l'horizon 2030. L'évolution du déploiement de ces technologies dépend en effet de nombreux facteurs, notamment réglementaires, techniques et sociétaux, tant au niveau national qu'européen.