Les débats sur la sécurité en cas d'incendie des véhicules sont récurrents, avec des idées reçues persistantes sur les motorisations électriques et hybrides. Pourtant, les données suggèrent que les véhicules thermiques présentent un risque d'incendie bien supérieur. Cependant, la gestion de ces incidents pour les motorisations électrifiées pose des défis spécifiques en termes d'extinction. De plus, les modèles hybrides cumulent les deux systèmes et donc les deux problématiques, il est important de s'intéresser aux risques tout en soulevant la question du vieillissement de ce parc automobile. 1. a) Pouvez-vous fournir des statistiques pour 2024, 2025 et le début 2026 sur le nombre d'incendies de véhicules en Belgique, ventilées par motorisation (thermique, hybride et électrique)? b) Ces données confirment-elles la tendance internationale selon laquelle les véhicules électriques ont statistiquement moins de risques de s'enflammer que les modèles thermiques? Quid des hybrides? 2. a) Certaines marques ou certains modèles ont-ils été identifiés par vos services comme présentant un risque structurel accru? b) Quelles sont les procédures de suivi en cas de détection d'un défaut de conception et comment les propriétaires sont-ils informés des campagnes de rappel? 3. a) Quelle est votre analyse du risque spécifique lié au vieillissement du parc des véhicules hybrides, qui combinent réservoir de carburant et batterie haute tension? b) Des études ont-elles été menées sur la probabilité d'incendie spontané lors de la recharge de ces véhicules, notamment pour les modèles affichant un kilométrage élevé? 4. a) Comment les services de secours sont-ils formés et équipés pour intervenir sur les incendies de batteries lithium-ion, dont l'extinction peut nécessiter d'énormes quantités d'eau? b) Les zones de secours disposent-elles toutes de "conteneurs d'immersion" ou de couvertures thermiques spécialisées pour gérer les risques de ré inflammation? c) Autrement dit, le protocole appliqué par les zones de secours est-il adapté au nombre croissant de véhicules non-thermiques sur nos routes? 5. a) Quelles sont les normes de sécurité incendie en vigueur pour les parkings souterrains et les bornes de recharge, particulièrement concernant la coupure automatique de l'alimentation en cas de détection de fumée? b) Envisagez-vous de renforcer les obligations de ventilation et de compartimentage dans les espaces de stationnement résidentiels accueillant des infrastructures de recharge? 6. Des collaborations sont-elles prévues avec les constructeurs et les assureurs pour améliorer la détection précoce des défaillances de batteries via les systèmes de gestion de batterie connectée?
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En ce qui concerne les statistiques sur le nombre d'incendies de véhicules, les interventions et la formation des services de secours et des zones de secours, je vous invite à consulter mon collègue, Bernard Quintin, le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur. En ce qui concerne les normes de sécurité pour les bornes de recharge, les parkings et les espaces de stationnement, cela relève de la compétence des régions chargées de l'infrastructure. En ce qui concerne le suivi des rappels et l'information des citoyens, selon la réglementation européenne en vigueur, c'est l'autorité de réception ayant délivré l'homologation européenne du véhicule qui intervient afin de suivre le rappel du véhicule. En Belgique, l'homologation relève de la compétence des régions. Toutefois, la majorité des homologations européennes des véhicules sont délivrées par les autorités de réception des autres États-membres. Il relève de la responsabilité et de l'initiative du constructeur de proposer à l'autorité de réception les mesures appropriées en vue de neutraliser le risque sur la santé, la sécurité et l'environnement. L'autorité de réception précitée procède à une évaluation pour déterminer si le véhicule présente un risque grave et envoie à la Commission européenne son analyse, ainsi que les mesures proposées par le constructeur pour remédier aux risques. Si la Commission européenne valide cette analyse, elle attribue un numéro de rappel dans l'application RAPEX (Safety Gate) qui est accessible sur le site européen. Suite à la publication du RAPEX, il relève de la responsabilité des constructeurs d'identifier les véhicules concernés par ce rappel et d'envoyer les numéros de châssis de ces véhicules à la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) pour obtenir les noms des titulaires des véhicules immatriculés et leurs adresses. Il relève ensuite également de la responsabilité des constructeurs de prévenir les titulaires des véhicules immatriculés afin qu'ils présentent leurs véhicules pour une mise en conformité. Concernant le risque spécifique associé au vieillissement des véhicules hybrides, mon Administration n'a pas connaissance d'une étude qui aurait été menée sur la probabilité d'incendie spontané lors de la recharge de ces véhicules, en particulier pour les modèles affichant un kilométrage élevé. Une récente étude de l'Université de Zhejiang (Chine; https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S1359431125042048?via%3Dihub) a cependant montré que la présence de carburant pouvait renforcer l'intensité d'un incendie provoqué initialement par l'emballement thermique de la batterie d'un véhicule hybride. Ces premiers résultats méritent sans aucun doute une analyse plus approfondie et feront sans aucun doute l'objet de discussions au sein des comités techniques concernés de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU). Je rappelle toutefois que les véhicules sont soumis au contrôle technique périodique à partir de leur quatrième année. À cette occasion, l'intégrité du réservoir de carburant ou de la batterie est contrôlée. Pour de plus amples informations à ce sujet, je vous invite à contacter les autorités régionales compétentes en matière de contrôle technique périodique. En ce qui concerne la détection précoce des défaillances de batteries, je n'ai pas prévu de collaborations avec les constructeurs et les assureurs. En effet, la réglementation technique des véhicules est largement harmonisée au niveau européen et international et c'est à ce niveau que des initiatives doivent être prises. Toutefois, des normes spécifiques en la matière s'appliquent d'ores et déjà aux véhicules électriques ou hybrides. La série 03 d'amendement du règlement CEE-ONU n° 100 relatif à la sécurité de la chaîne de traction électrique est ainsi d'application depuis septembre 2025. Cette nouvelle série d'amendements prévoit notamment que le véhicule émette un signal d'alerte cinq minutes avant que puisse survenir une situation dangereuse à l'intérieur de l'habitacle (incendie, explosion ou fumée) en raison d'une propagation thermique causée par un court-circuit interne ayant entraîné l'emballement thermique de la batterie, de sorte que les occupants aient le temps de sortir du véhicule. Pour de plus amples informations concernant les assurances, je vous invite à consulter mon collègue, David Clarinval, le ministre de l'Économie.