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| Auteur | Julien Matagne, LENGAG (07818) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | Les normes techniques concernant les véhicules autonomes. |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Langue | F |
| Publication question |
B048
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| Date publication | 09/04/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 03/04/2026 |
| Question |
La Chine a engagé, depuis 2025, un tournant réglementaire majeur en matière de sécurité automobile, combinant un encadrement strict de la communication commerciale autour de la "conduite autonome" et une remise en question de certains choix technologiques pourtant largement répandus sur le marché. Après avoir interdit l'usage de termes tels que "conduite intelligente" ou "conduite autonome" dans les publicités automobiles, Pékin s'apprête désormais à imposer, via une norme nationale obligatoire, le retour de poignées de portes extérieures mécaniques sur tous les véhicules, y compris les modèles électriques et hybrides. Cette nouvelle mesure vise explicitement à réduire les risques en situation d'accident, d'incendie ou de panne électrique, plusieurs cas récents ayant démontré que des poignées escamotables entièrement électroniques pouvaient empêcher l'ouverture des portes. Ces dispositifs, popularisés notamment par Tesla et désormais largement adoptés par de nombreux constructeurs de véhicules électriques, répondent davantage à des objectifs esthétiques et aérodynamiques qu'à des impératifs de sécurité passive. Les autorités chinoises exigent dès lors la présence d'un mécanisme d'ouverture fonctionnel sans alimentation électrique, même lorsque le système de verrouillage est défaillant ou que la batterie est en feu. Ces décisions s'inscrivent dans une logique globale: limiter les effets pervers d'un marketing technologique excessif et rappeler que, tant du point de vue de la conduite automatisée que du design automobile, l'innovation ne peut primer sur la sécurité des usagers et des services de secours. 1. a) Quelle est votre analyse concernant la nécessité ou non de revoir les normes et standards techniques propres aux véhicules autonomes? b) Doit-on considérer des travaux législatifs à réaliser dans l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles? 2. a) Existe-t-il en Belgique des exigences spécifiques imposant la présence de mécanismes d'ouverture des portes fonctionnels indépendamment de toute alimentation électrique? b) Dans la négative, envisagez-vous de porter cette question au niveau européen? 3. Envisagez-vous d'initier ou de soutenir, au niveau belge ou européen, une réflexion transversale associant mobilité, sécurité routière, protection des consommateurs, afin d'adapter le cadre réglementaire à l'évolution rapide des technologies automobiles? |