B048
Le 27 janvier 2026, vous avez indiqué en commission qu'entre le 1er septembre 2025 et le 21 janvier 2026, 558 observations de drones avaient été enregistrées au-dessus de sites sensibles, dont 66 au-dessus de sites nucléaires et 130 au-dessus de sites militaires. Les autres observations auraient eu lieu au-dessus de sites Seveso ou d'aéroports. Vous avez également indiqué qu'un tableau récapitulatif des notifications de drones avait été diffusé quotidiennement jusqu'au 21 décembre, puis seulement une fois par semaine depuis le 24 décembre. 1. Pouvez-vous indiquer le nombre d'observations de drones par semaine, du 1er septembre 2025 au 21 janvier 2026? 2. Pouvez-vous, pour la même période et également par semaine, fournir un aperçu: - du nombre d'observations de drones pour lesquelles il s'agissait avec certitude d'un drone; - du nombre d'observations de drones pour lesquelles il s'agissait très probablement d'un drone; - du nombre d'observations de drones pour lesquelles il s'agissait probablement d'un drone; du nombre d'observations de drones pour lesquelles il ne s'agissait probablement pas d'un drone; - du nombre d'observations de drones pour lesquelles il ne s'agissait très probablement pas d'un drone; - du nombre d'observations de drones pour lesquelles il est certain qu'il ne s'agissait pas d'un drone. 3. Pouvez-vous, pour la même période et également sur une base hebdomadaire, fournir un aperçu: - du nombre d'observations de drones pour lesquelles le drone présumé est attribuable avec certitude à un acteur étatique étranger; - du nombre d'observations de drones pour lesquelles le drone présumé est très probablement attribuable à un acteur étatique étranger; - du nombre d'observations de drones pour lesquelles le drone présumé est probablement attribuable à un acteur étatique étranger; - du nombre d'observations de drones pour lesquelles le drone présumé n'est probablement pas attribuable à un acteur étatique étranger; - du nombre d'observations de drones pour lesquelles le drone présumé n'est très probablement pas attribuable à un acteur étatique étranger; - du nombre d'observations de drones pour lesquelles il est certain que le drone présumé n'est pas attribuable à un acteur étatique étranger? 4. Pouvez-vous, pour la même période et également sur une base hebdomadaire, fournir un aperçu: - du nombre d'observations de drones pour lesquelles il est certain que la présence de ce drone présumé était liée à un objectif malveillant; - du nombre d'observations de drones pour lesquelles il est très probable que la présence de ce drone présumé ait été liée à un objectif malveillant; - du nombre d'observations de drones pour lesquelles il est probable que la présence de ce drone présumé ait été liée à un objectif malveillant; - du nombre d'observations de drones pour lesquelles il est peu probable que la présence de ce drone présumé ait été liée à un objectif malveillant; - du nombre d'observations de drones pour lesquelles il est très peu probable que la présence de ce drone présumé ait été liée à un objectif malveillant; - du nombre d'observations de drones pour lesquelles il est certain que la présence de ce drone présumé n'était pas liée à un objectif malveillant? 5. Merci de préciser la définition exacte que vous et vos services utilisez pour classer une observation comme "observation de drone" et l'inclure en tant que telle dans la liste susmentionnée des 558 observations de drones. 6. Combien, parmi les 558 observations de drones susmentionnées, répondent à la définition donnée au point 5? 7. Merci de préciser les critères exacts que vous et vos services utilisez pour ne pas inclure, en fin de compte, une notification potentielle de drone dans la liste ci-dessus des 558 observations de drones.