B048
L'article 2, § 1er, f) de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2008 relatif à la tenue de travail et à l'emblème des gardiens de la paix dispose que la tenue de travail des gardiens de la paix comporte notamment "un pantalon gris foncé ou noir". Le texte de l'arrêté ne précise toutefois pas s'il doit s'agir exclusivement d'un pantalon long ou si un short ou un bermuda répondant aux mêmes critères peut être autorisé. Ce manque de précision donne lieu dans la pratique à des interprétations divergentes parmi les administrations et services locaux, en particulier en été, lorsque les gardiens de la paix travaillent sous des températures élevées. Il est indiqué sur le site web de la Direction générale Sécurité et Prévention (BeSafe) que le port d'un bermuda ou d'un short par les gardiens de la paix n'est pas recommandé, mais que la décision finale revient au service local compétent. Cette formulation laisse cependant une marge d'interprétation aux administrations locales et à leurs gardiens de la paix. Pouvez-vous confirmer que la réglementation actuelle permet le port d'un short gris foncé ou noir, étant donné que l'arrêté ministériel ne l'exclut pas explicitement? Dans la négative, envisagez-vous de modifier l'arrêté ministériel afin de le permettre? Dans l'affirmative, êtes-vous disposé à éclaircir cette position par le biais d'une circulaire ou d'une modification sur le site web BeSafe?
B054
La réglementation en vigueur, notamment l'arrêté ministériel du 7 décembre 2008 relatif à la tenue de travail et à l'emblème des gardiens de la paix, stipule que la tenue de travail se compose notamment d'un pantalon gris foncé ou noir, sans préciser s'il s'agit exclusivement d'un pantalon long. En l'absence de précisions supplémentaires dans la réglementation, il appartient au service des gardiens de la paix de chaque commune de prendre une décision à ce sujet. Ils peuvent donc décider si le port d'un pantacourt est autorisé, en tenant compte des conditions de travail concrètes, telles que les périodes de forte chaleur. Il reste toutefois essentiel de toujours préserver l'image professionnelle et reconnaissable de la fonction.