B048
Votre réponse à ma question écrite n° 607 du 20 octobre 2025 concernant les effectifs de la police fédérale soulève plusieurs questions supplémentaires (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 32). Dans votre réponse, vous confirmez que le tableau organique a évolué de 13.500 à 16.141 membres du personnel, sans que l'arrêté royal du 27 octobre 2015 n'ait jamais été modifié à cet effet. Vous avez également indiqué où les 2.641 fonctions supplémentaires avaient été créées. Vous avez fourni un aperçu des différentes catégories de personnel qui n'étaient pas reprises dans la définition stricto sensu utilisée par la police fédérale. D'après nos informations, cette liste n'est pas complète. En effet, les syndicalistes, le personnel U-admin non détaché, le personnel de chambre d'écoute, les détachés Frontex, ainsi que le renforcement de la police des chemins de fer et de la police judiciaire fédérale suite aux actions terroristes de 2023 ne sont pas non plus pris en compte dans cette définition. IDEWE n'a pas appliqué de définition stricte et a obtenu un total de 17.108 collaborateurs. La police fédérale a lancé une réflexion sur le plan de personnel flexible. Des négociations sont en cours à cet égard avec les syndicats. La mise en place du plan est prévue pour 2027. Le modèle actuel est trop rigide et obsolète. Une nouvelle base réglementaire remplacera l'arrêté royal. Le calcul futur sera fondé sur les missions par rapport aux crédits de personnel. 1. Pouvez-vous indiquer dans quels services les 902 membres du personnel issus de la provision interdépartementale Terro-Plan Canal ont été répartis? Quelles fonctions ont ainsi été pourvues? 2. Pouvez-vous indiquer combien de membres du personnel étaient théoriquement prévus pour chacune des catégories de personnel absentes de la définition stricto sensu? Pouvez-vous aussi préciser de combien d'effectifs il s'agit, avec la différence, et ce, non seulement pour les catégories que vous avez énumérées, mais aussi pour celles qui manquent? 3. Pourquoi l'arrêté royal du 27 octobre 2015 n'a-t-il jamais été modifié pour formaliser les augmentations à 16.141? Combien faut-il encore ajouter à ce chiffre selon la réponse au point 2? 4. Sur quelle nouvelle base réglementaire le plan de personnel s'appuiera-t-il? L'effectif total sera-t-il présenté de manière transparente? 5. Quels sont les crédits de personnel actuels de la police fédérale, ventilés par direction générale et par direction? Comment se présentent-ils par rapport aux missions opérationnelles? Où se situent les divergences?