B048
L'affaire du professeur de religion islamique condamné pour incitation à la haine et à la violence illustre les risques liés à la propagation de discours radicaux, notamment dans le milieu scolaire et sur les réseaux sociaux. Ce cas n'est malheureusement pas isolé et soulève des questions sur l'ampleur du phénomène, les moyens de détection ainsi que les réponses judiciaires et administratives apportées. L'impact de ces appels au djihad, ainsi que l'influence des prédicateurs sur les jeunes générations doivent être suivi de près pour endiguer les cas de radicalisation. 1. a) Pouvez-vous fournir des données actualisées sur le nombre d'enquêtes ouvertes par la Sûreté de l'État et la Federal Computer Crime Unit depuis 2020 concernant des appels au djihad ou des discours radicalisés? b) Avez-vous des contacts réguliers avec les ministres communautaires de l'Enseignement concernant cette problématique? 2. a) Observez-vous une hausse de ces cas et quels sont les profils les plus fréquents (enseignants, prédicateurs, imams, influenceurs, etc.)? b) Quels sont les canaux de diffusion privilégiés? 3. a) Quelles sont les procédures en place pour identifier et suivre les individus suspectés de radicalisation, en particulier ceux exerçant une influence sur des mineurs? b) Comment les signalements sont-ils traités et quels sont les délais moyens pour engager des poursuites? 4. a) Quelles collaborations existent entre votre ministère, les services de renseignement, les parquets et les autorités éducatives pour prévenir ces agissements? b) Des protocoles spécifiques sont-ils appliqués pour les enseignants qui pourraient abuser de leur position pour diffuser des idéologies radicales? 5. a) Quelles sanctions pénales et administratives sont prévues pour les auteurs d'appels au djihad et comment leur application est-elle assurée? b) Quelles mesures sont envisagées pour accélérer le traitement de ces dossiers? 6. a) Envisagez-vous des renforcements législatifs pour mieux encadrer les discours radicalisés en ligne et dans les espaces éducatifs? b) Des actions de prévention avec les plateformes numériques sont-elles prévues pour faciliter le retrait des contenus illicites?
B054
1. a) Depuis 2020, la FCCU/I2 IRU a adressé 5.628 demandes de suppression de contenus à des plateformes en ligne dans le cadre de la lutte contre le djihadisme et le terrorisme. Il s'agit d'un chiffre global: les statistiques ne permettent pas d'isoler la part relative à la radicalisation des mineurs. Par ailleurs, ces demandes concernent très fréquemment des contenus sans lien direct avec la Belgique. Pour les chiffres de la Sûreté de l'État concernant ce point, je vous renvoie à la ministre de la Justice. b) Je n'ai pas de contacts réguliers avec les ministres de l'Éducation. Le secteur de l'éducation est impliqué par le biais de la Stratégie nationale T.E.R. 2. Sur la base des informations fournies par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, aucune augmentation significative du nombre de cas de radicalisation dans le milieu scolaire au cours des dernières années ne peut être constatée. Il est toutefois vrai que le nombre de mineurs figurant dans les dossiers des services de sécurité a augmenté ces dernières années, notamment par le biais des réseaux sociaux. 3. L'identification d'individus suspectés de radicalisation peut intervenir via plusieurs canaux, conformément à la Stratégie T.E.R.: via la TFL et/ou via la CSIL-R. Selon le contexte, différents acteurs - police locale, services de renseignement, autorités judiciaires, établissements scolaires, services sociaux ou encore communautés - peuvent être amenés à signaler une situation préoccupante. Une fois un signalement émis, il est analysé dans le cadre approprié afin de déterminer s'il relève d'une problématique de radicalisation et, le cas échéant, quel niveau d'intervention est requis. En concertation, les membres de la plateforme de concertation mettent ensuite en place un suivi proportionné qui peut aller d'un accompagnement socio-préventif à une prise en charge administrative ou judiciaire. Cette question illustre l'importance d'une approche intégrée, où chaque niveau de pouvoir - notamment le milieu scolaire - joue un rôle essentiel dans la détection précoce et l'accompagnement de situations sensibles. Les initiatives spécifiques en matière de prévention, de formation des enseignants et de détection précoce étant de la compétence des communautés, je vous invite à interroger mes collègues compétents pour un aperçu détaillé des mesures mises en oeuvre dans l'enseignement. 4. La prévention des phénomènes de radicalisation repose sur une collaboration étroite et structurée entre les différents niveaux de pouvoir. Dans le cadre de la Stratégie T.E.R., des mécanismes de coordination existent entre les services de sécurité, les autorités judiciaires, les entités fédérées et les acteurs locaux. Ces mécanismes permettent l'échange d'informations pertinentes, la mise en cohérence des interventions et, lorsque nécessaire, le suivi de cas individuels. Les services éducatifs des communautés participent également à cette dynamique en assurant la détection précoce dans les établissements scolaires, en soutenant le personnel enseignant confronté à des situations sensibles et en relayant les préoccupations vers les canaux appropriés. Cette coopération vise à garantir une approche équilibrée, qui combine prévention, accompagnement et, le cas échéant, intervention administrative voire judiciaire. 5. Ce point relève de la compétence de la ministre de la Justice. 6. a) Ce point ne relève pas de mes compétences mais de la compétence de la ministre de la Justice. b) Il existe en effet des protocoles de coopération avec les plateformes en ligne actives au sein de l'UE. La réglementation est définie dans le règlement européen TCO (terrorist content online).