Malgré l'interdiction de l'usage abusif du protoxyde d'azote depuis avril 2024, l'usage récréatif de ce gaz est toujours bien visible dans l'espace public. Les villes et les communes signalent une augmentation du nombre de bonbonnes de protoxyde d'azote retrouvées dans les lieux publics et les recyparcs. Selon les chiffres des administrations locales et des intercommunales de gestion des déchets, il est question de dizaines de milliers de bonbonnes par an, ce qui entraîne des risques considérables en matière de sécurité, notamment des explosions dans les incinérateurs et des dangers pour le personnel chargé du traitement des déchets. Les riverains et les services de police signalent également régulièrement la présence de bonbonnes abandonnées dans les quartiers d'habitation. Outre les problèmes environnementaux et l'impact sur l'ordre public, l'aspect sanitaire reste particulièrement préoccupant. En effet, la consommation de gaz hilarant peut entraîner des évanouissements, un manque d'oxygène, voire même de graves lésions neurologiques en cas d'usage prolongé. Les administrations locales indiquent que la répression est complexe, notamment en raison de la vente en ligne et du caractère éphémère de la consommation. 1. Combien de constats d'usage, de détention ou de vente de gaz hilarant à des fins récréatives ont été dressés par les services de police? Veuillez fournir les chiffres annuels pour les cinq dernières années. Pourriez-vous ventiler ces chiffres par zone de police et par arrondissement judiciaire? Pourriez-vous également ventiler ces constats par tranche d'âge des personnes concernées (0-17, 18-24, 25-29, 30-39, 40-49, 50-59, 60-69, 70 ans et plus)? 2. Combien de procès-verbaux ont été dressés dans ce cadre et combien de dossiers ont été transmis au parquet? Veuillez fournir les chiffres annuels pour les mêmes années. Pourriez-vous ventiler ces chiffres par arrondissement judiciaire?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).