Début février 2026, un individu armé et retranché dans un logement de la périphérie namuroise a nécessité l'intervention des unités spéciales de la police fédérale. Cet incident illustre les défis posés par les situations de type fort Chabrol. Ces événements, souvent liés à des crises personnelles, des addictions ou des violences conjugales, mobilisent des moyens policiers importants et génèrent une forte anxiété dans les quartiers concernés. Alors que ces situations peuvent entraîner des conséquences graves pour la sécurité publique et les forces de l'ordre, il est essentiel de disposer d'une vision claire de leur fréquence, de leur répartition géographique, des ressources mobilisées et du profil des personnes impliquées. 1. a) Pouvez-vous communiquer le nombre annuel de situations de type fort Chabrol enregistrées en Belgique depuis 2020? b) Quelle est leur ventilation par région? c) Quelle est l'évolution de ces chiffres et observez-vous une augmentation ou une stabilisation de ces incidents? 2. a) Combien de policiers sont généralement requis pour gérer ce type de situation? b) Quelles unités spécialisées, comme les unités spéciales de la police fédérale, sont le plus souvent mobilisées? c) Quel est le taux de résolution pacifique de ces incidents et quelles sont les méthodes privilégiées pour désamorcer ces crises? 3. Quels sont les profils types des personnes à l'origine de ces situations (antécédents judiciaires, addictions, troubles psychologiques)? 4. a) Quelles leçons ont été tirées des interventions passées pour améliorer la gestion de ces situations, notamment en termes de coordination entre les services de police et les autorités locales? b) Des formations spécifiques ou des protocoles renforcés ont-ils été mis en place pour les policiers appelés à intervenir dans ce type de contexte?
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1. La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l'infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. Le terme "Fort Chabrol" n'existe pas en tant que tel dans le Code pénal, ni en tant que notion dans les Statistiques policières de criminalité établies sur la base de la BNG. Il existe cependant, dans la BNG, le modus operandi spécifique Fort Chabrol, qui peut être enregistré par les services de police lors de l'enregistrement des faits criminels. Dans le cadre de cette question, il est important de mentionner que le "modus operandi" est une variable dont l'enregistrement n'est pas obligatoire. Dans le vade-mecum judiciaire des services de police, un modus operandi est défini comme la description du comportement, de la méthode ou des moyens utilisés par l'auteur d'un fait pour préparer ou commettre ce fait. Le modus operandi spécifique Fort Chabrol est décrit dans ce vade-mecum comme une "situation dans laquelle une personne se retranche dans un lieu fermé/une barricade et recourt à la violence (ou menace d'y recourir) à l'encontre de personnes extérieures ou d'elle-même, et refuse de se rendre à la police". Le tableau ci-dessous reprend le nombre de faits criminels enregistrés par les services de police auxquels un modus operandi Fort Chabrol est couplé dans la BNG, pour les années 2020 à 2024, au niveau des régions. Ces données sont issues de la banque de données clôturée à la date du 25 avril 2025. Les données pour le premier semestre 2025 ne sont pas encore disponibles à l'heure actuelle. Pour l'année 2020, aucun fait correspondant à ce modus operandi spécifique n'a toutefois été enregistré dans l'ANG. En 2021 et 2024, deux faits correspondant à ce modus operandi ont été enregistrés, tandis qu'en 2022 et 2023, cinq cas ont été recensés. 2. a) Le nombre de personnes impliquées dans la résolution d'une situation de crise de type Fort chabrol peut varier entre 10 et 50 personnes. Ce nombre est déterminé par la situation et l'analyse de risque qui y est associée. L'appui éventuel de la police locale dépend de l'heure à laquelle le Fort Chabrol se produit, de la taille des effectifs de police, ainsi que des accords de protocole conclus entre la police locale et les zones voisines. b) Lors d'une intervention dans le cadre d'un Fort Chabrol, l'engagement est, dans la majorité des cas, assuré par la DSU, à l'issue d'une analyse approfondie de différents facteurs. Comme indiqué précédemment, il est également possible que la police locale intervienne, à la demande de la police fédérale ou en concertation avec celle-ci. c) Il n'y a pas de statistique disponible à ce sujet. Cependant la négociation est toujours privilégiée et permet dans la majorité des dossiers gérés par la DSU de ne pas devoir aller jusqu'à une intervention armée. 3. Il n'est pas possible, sur la base des variables disponibles dans la BNG, de fournir des données concernant des éléments tels que les antécédents judiciaires, les addictions ou les troubles psychiques des personnes impliquées dans ces faits. Sur la base de l'expérience de terrain, il ressort que les situations de type Fort Chabrol surviennent principalement dans la sphère privée. Les profils des personnes concernées sont très variés et les événements sont souvent liés à des crises personnelles, parfois associées à une consommation d'alcool ou de stupéfiants, et plus rarement à un contexte criminel. 4. a) Les interventions passées ont permis de dégager des enseignements opérationnels visant à améliorer en continu la gestion des situations de type Fort Chabrol. Ces retours d'expérience ont notamment conduit à un renforcement de la coordination entre les services de police concernés et les autorités locales, ainsi qu'à une meilleure anticipation des rôles et responsabilités de chaque acteur dès les premières phases de la crise. Les modalités d'intervention sont régulièrement réévaluées à la lumière des expériences de terrain, afin d'en garantir l'efficacité, la proportionnalité et la sécurité. b) Ces enseignements sont intégrés de manière structurelle dans l'adaptation des formations et des procédures opérationnelles. Des formations spécifiques sont régulièrement mises à jour pour les policiers appelés à intervenir dans ce type de contexte. Par ailleurs, les protocoles existants font l'objet d'un ajustement continu, afin de tenir compte de l'évolution des situations rencontrées et des bonnes pratiques identifiées sur le terrain.