B048
Il a été annoncé récemment que des militaires pourraient de nouveau être déployés pour des missions de sécurité dans les rues de Bruxelles et d'Anvers. Selon vous, cette mesure est nécessaire pour garantir la sécurité dans le contexte de la lutte contre la narcocriminalité. Néanmoins, la sécurité dans l'espace public constitue en premier lieu une mission fondamentale de la police. La police intégrée comptant plus de 50.000 membres du personnel, la question se pose de savoir pourquoi un déploiement supplémentaire de militaires serait nécessaire. En outre, l'expérience nous apprend que les missions militaires annoncées comme "temporaires" peuvent durer plusieurs années. En parallèle, le gouvernement fédéral souligne que le contexte géopolitique exige une préparation et une capacité d'entraînement accrues de la Défense. 1. Sur la base de quelle analyse concrète de la menace et de quels critères objectifs jugez-vous nécessaire de déployer des militaires dans l'espace public? Quelles autres options relevant des services de police examinez-vous et pourquoi ne sont-elles pas suffisantes, selon vous? 2. Comment concilier cette mesure avec la responsabilité de la police en matière de sécurité intérieure? Considérez-vous qu'il s'agit d'une mesure d'urgence temporaire ou d'un outil structurel, et comment garantissez-vous que cette situation ne devienne pas permanente? 3. Quelles sont les conséquences de ce déploiement pour la préparation opérationnelle, la formation et la rétention au sein de la Défense? Une concertation formelle a-t-elle eu lieu avec le ministre de la Défense à ce sujet, et quelles en ont été les conclusions? 4. Quelles mesures supplémentaires ce gouvernement prend-il pour renforcer structurellement la chaîne de sécurité, en particulier pour ce qui est de la capacité policière, du parquet et de la justice afin que le déploiement militaire soit redondant à l'avenir? 5. Sur quelle base légale les militaires peuvent-ils être actifs dans la rue? Quelles sont leurs compétences dans la rue? Comment le déploiement de ces militaires est-il intégré dans la politique locale de sécurité? Comment se déroulent l'harmonisation et la coordination avec la ou les zone(s) de police locale(s)? Les militaires concernés peuvent-ils recevoir des "instructions" de chefs de corps locaux/de bourgmestres? Ces instructions peuvent-elles différer de la mission de surveillance?
B051
Je renvoie l'honorable membre vers les réponses fournies en commission Intérieur le 14 avril 2026 sur le même sujet (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 341).