Le vice-premier ministre a récemment signé à Bruxelles un nouvel accord de coopération avec le Royaume du Maroc, qui porte notamment sur la sécurité, la coopération judiciaire, la migration et la coopération économique. La communication fait explicitement référence au renforcement de la coopération en matière de migration et à la facilitation des procédures de retour. Il est essentiel de faire preuve de transparence quant au contenu, au coût et aux résultats concrets de cet accord. 1. Pouvez-vous expliquer en quoi consiste exactement le nouvel accord signé avec le Maroc? S'agit-il d'un accord juridiquement contraignant, d'une déclaration d'intention politique ou d'une coopération bilatérale sur le plan administratif? 2. Jusqu'à quand cet accord sera-t-il valable? Une durée fixe, un moment d'évaluation ou un renouvellement automatique sont-ils prévus? 3. Quelles conventions d'ordre pratique et opérationnel ont été conclues afin d'accélérer l'exécution de cet accord, notamment en matière de sécurité, de justice et de migration? 4. Quel est l'impact financier de cet accord pour la Belgique? 5. Une aide financière, matérielle ou logistique a-t-elle été promise au Maroc en échange de sa coopération dans le cadre des opérations de retour? Dans l'affirmative, de quels montants s'agit-il et sous quelles lignes budgétaires ces dépenses sont-elles comptabilisées? 6. Quels objectifs concrets et mesurables ont été définis avec les autorités marocaines en matière de migration et de retour? Des quotas ou des objectifs chiffrés à atteindre ont-ils été fixés? 7. Combien d'étrangers et/ou de criminels en séjour illégal pensez-vous pouvoir renvoyer effectivement au Maroc, par année, grâce à cet accord? 8. Comment assurerez-vous le suivi et l'évaluation de cet accord? De quelle manière et à quelle fréquence le Parlement sera-t-il informé des résultats, en particulier en matière de retour?
B048
La population carcérale étrangère la plus importante dans les prisons belges est d'origine marocaine. À condition que les détenus relèvent du champ d'application et des conditions du traité bilatéral de transfèrement avec le Maroc, ceux-ci peuvent en principe être transférés vers le Maroc afin d'y purger le reste de leur peine. Ces dossiers de transfèrement relèvent de la compétence du SPF Justice, ce qui s'inscrit dans l'objectif fixé dans l'accord de gouvernement visant à transférer systématiquement les détenus étrangers vers leur pays d'origine, ce qui contribue à la lutte contre la surpopulation carcérale. Dans ce contexte, nous avons obtenu du Maroc, à l'issue de consultations bilatérales, un engagement en faveur d'une coopération souple et plus rapide dans le cadre des transfèrements, en vue d'une application maximale du traité de transfèrement. Pour vos autres questions, je vous renvoie à mes collègues, le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement, ainsi que la ministre de l'Asile et de la Migration, et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des grandes villes.