Les failles que présente le palais de justice de Louvain ne datent pas d'hier. En réponse à mes questions n° 411 du 24 juillet 2025 et n° 451 du 28 août 2025 (Questions et réponses, Chambre, 2024-2025, n° 25), vous avez indiqué que l'accès aux combles n'était pas une option réaliste, mais que l'utilité d'une rénovation en profondeur du Lovanium était avérée, et qu'elle permettrait la création d'un espace supplémentaire pour un réfectoire et des zones de réunion. Il avait été convenu que le SPF Justice établirait un programme actualisé des besoins pour les services du Lovanium, et vous aviez estimé que ce programme pourrait être approuvé d'ici le deuxième trimestre 2026. La rénovation du complexe de cellules ferait, quant à elle, l'objet d'une demande distincte sur la plateforme DESK. Vous visiez le quatrième trimestre 2025 pour l'introduction de cette demande par le SPF Justice. 1. À quel stade l'établissement du programme actualisé des besoins pour le Lovanium en est-il? Pouvez-vous confirmer qu'il sera effectivement approuvé d'ici le deuxième trimestre 2026? 2. a) Une demande distincte a-t-elle été introduite entre-temps sur la plateforme DESK pour la rénovation du complexe de cellules? Quelles démarches supplémentaires seront entreprises dans ce cadre? b) A-t-on déjà une idée du calendrier précis pour la rénovation du complexe de cellules?
B048
La préparation du programme des besoins pour le palais de justice de Louvain a pris du retard car d'autres dossiers plus urgents ont été traités en priorité conformément au plan d'investissement pluriannuel de la Régie des Bâtiments. Actuellement, la Régie des Bâtiments travaille, en concertation avec mes services, à un ajustement du programme d'investissement pluriannuel, en tenant compte de la marge budgétaire et des priorités à l'échelle nationale. Ce programme relève de la compétence de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'État, avec qui je collabore étroitement. En ce qui concerne la rénovation du complexe cellulaire, une demande DESK a été introduite le 10 octobre 2025. Le numéro de dossier de la demande est le 22271. Il convient de noter que la problématique du complexe cellulaire a été inscrite par mes services à l'ordre du jour de la task force compétente, au sein de laquelle siègent des représentants du SPF Justice et de la Régie des Bâtiments afin d'assurer le suivi des projets. Des collaborateurs de la Régie des Bâtiments se sont rendus à plusieurs reprises sur place afin d'analyser plus en détail la situation actuelle. Étant donné que des adaptations structurelles sont nécessaires, il s'agit d'un dossier complexe. Mes services n'ont pas encore reçu de calendrier concret pour la mise en oeuvre.