Le ministre de l'Intérieur a indiqué le 27 janvier 2026 que les dossiers judiciaires et enquêtes en cours concernant les signalements de drones entre le 1er septembre 2025 et le 21 janvier 2026 avaient été réunis en un seul dossier "mère" auprès du parquet fédéral. Pour les questions relatives au nombre de dossiers d'enquêtes distinctes et aux acteurs auxquels ils peuvent être attribués, le ministre nous a renvoyés vers vous. 1. Combien de dossiers individuels sont réunis sous le dossier "mère"? 2. Sur combien d'observations individuelles de drones ces dossiers portent-ils? 3. Sur quelle base a-t-on décidé d'ouvrir ou non un dossier pour des drones observés au-dessus de sites sensibles au cours de cette période? 4. Quel est l'état d'avancement de chacun des dossiers individuels qui ont été ouverts? 5. Dans combien de dossiers individuels et concernant combien d'observations de drones le parquet fédéral part-il actuellement du postulat de l'implication d'un acteur étatique étranger?
B048
1. Il s'agit d'une trentaine de dossiers qui sont gérés conjointement, mais qui ne sont pas regroupés dans un dossier-mère sur le plan administratif. 2. Ces dossiers concernent une cinquantaine d'observations (procès-verbaux initiaux). 3. Les dossiers dont le parquet fédéral a repris la gestion ont été sélectionnés sur la base de critères figurant dans une circulaire confidentielle. 4. Ces dossiers sont toujours en cours et il est examiné, en fonction de leur contenu, quels devoirs d'enquête peuvent encore être utiles. 5. L'implication d'un acteur étatique étranger est l'hypothèse qui est examinée dans chacun des dossiers, mais il est encore trop tôt pour pouvoir se prononcer à ce sujet.