L'affaire du professeur de religion islamique condamné pour incitation à la haine et à la violence illustre les risques liés à la propagation de discours radicaux, notamment dans le milieu scolaire et sur les réseaux sociaux. Ce cas n'est malheureusement pas isolé et soulève des questions sur l'ampleur du phénomène, les moyens de détection ainsi que les réponses judiciaires et administratives apportées. L'impact de ces appels au djihad, ainsi que l'influence des prédicateurs sur les jeunes générations doivent être suivi de près pour endiguer les cas de radicalisation. 1. a) Pouvez-vous fournir des données actualisées sur le nombre d'enquêtes ouvertes par la Sûreté de l'État et la Federal Computer Crime Unit depuis 2020 concernant des appels au djihad ou des discours radicalisés? b) Avez-vous des contacts réguliers avec les ministres communautaires de l'Enseignement concernant cette problématique? 2. a) Observez-vous une hausse de ces cas et quels sont les profils les plus fréquents (enseignants, prédicateurs, imams, influenceurs, etc.)? b) Quels sont les canaux de diffusion privilégiés? 3. a) Quelles sont les procédures en place pour identifier et suivre les individus suspectés de radicalisation, en particulier ceux exerçant une influence sur des mineurs? b) Comment les signalements sont-ils traités et quels sont les délais moyens pour engager des poursuites? 4. a) Quelles collaborations existent entre votre ministère, les services de renseignement, les parquets et les autorités éducatives pour prévenir ces agissements? b) Des protocoles spécifiques sont-ils appliqués pour les enseignants qui pourraient abuser de leur position pour diffuser des idéologies radicales? 5. a) Quelles sanctions pénales et administratives sont prévues pour les auteurs d'appels au djihad et comment leur application est-elle assurée? b) Quelles mesures sont envisagées pour accélérer le traitement de ces dossiers? 6. a) Envisagez-vous des renforcements législatifs pour mieux encadrer les discours radicalisés en ligne et dans les espaces éducatifs? b) Des actions de prévention avec les plateformes numériques sont-elles prévues pour faciliter le retrait des contenus illicites?
B048
1. Lorsque, dans le cadre de ses missions, la Sûreté de l'Etat (VSSE) identifie des faits susceptibles de relever du pénal, les informations pertinentes sont transmises à la police fédérale pour les suites qu'il convient d'y apporter. Depuis 2020, la FCCU/I2 IRU a adressé 5.628 demandes de suppression de contenus à des plateformes en ligne dans le cadre de la lutte contre le djihadisme et le terrorisme (données PERCI). Il s'agit d'un chiffre global: les statistiques ne permettent pas d'isoler la part relative à la radicalisation des mineurs. 2. En 2025, les personnes identifiées en Belgique pour avoir planifié des attentats d'inspiration salafiste-jihadiste ont toutes consulté, principalement en ligne, de la propagande diffusée par des organisations terroristes telles que l'État Islamique ou Al-Qaïda. Il s'agit le plus souvent de réseaux de personnes ayant les mêmes idées qui partagent activement ce type de contenu. La propagande terroriste est largement disponible sur Internet et ces organisations publient régulièrement de nouveaux contenus. Les médias sociaux et autres plateformes en ligne jouent un rôle central dans la diffusion de ces contenus. Les algorithmes de plateformes populaires comme YouTube, TikTok ou Instagram tendent à proposer de plus en plus rapidement des contenus radicaux aux utilisateurs qui effectuent des recherches sur des sujets sensibles, créant ainsi un "effet tunnel". Les personnes peuvent alors se retrouver, parfois sans s'en rendre compte, dans une spirale numérique dont il est difficile de sortir. Le processus de radicalisation ne dépend pas d'une plateforme spécifique, mais le choix de celle-ci est influencé par le niveau de modération qu'elle applique. Les réseaux sociaux et plateformes en ligne agissent comme des chambres d'écho et amplifient les discours de haine. Ainsi, les profils les plus fréquents restent difficiles à cerner précisément, car la radicalisation touche des individus variés et le facteur déterminant est souvent l'exposition répétée à ce type de contenus via les canaux numériques. 3. Selon le contexte, différents acteurs - police locale, services de renseignement, autorités judiciaires, établissements scolaires, services sociaux ou encore communautés - peuvent être amenés à signaler une situation préoccupante via la TFL et/ou via la CSIL R. Une fois un signalement émis, il est analysé dans le cadre approprié afin de déterminer s'il relève d'une problématique de radicalisation et, le cas échéant, quel niveau d'intervention est requis. En concertation, les membres de la plateforme mettent ensuite en place un suivi proportionné qui peut aller d'un accompagnement socio-préventif à une prise en charge administrative ou judiciaire via les Joint Intelligence Centers et les Joint Decision Centers (JIC/JDC). Cette question illustre l'importance d'une approche intégrée, où chaque niveau de pouvoir, notamment le milieu scolaire, joue un rôle essentiel dans la détection précoce et l'accompagnement de situations sensibles. Les initiatives spécifiques en matière de prévention, de formation des enseignants et de détection précoce étant de la compétence des communautés, je vous invite à interroger mes collègues compétents pour un aperçu détaillé des mesures mises en oeuvre dans l'enseignement. 4. La prévention des phénomènes de radicalisation repose sur une collaboration étroite et structurée entre les différents niveaux de pouvoir. Dans le cadre de la Stratégie T.E.R., des mécanismes de coordination existent entre les services de renseignement et de sécurité, les autorités judiciaires, les entités fédérées et les acteurs locaux. Ces mécanismes permettent l'échange d'informations pertinentes, la mise en cohérence des interventions et, lorsque nécessaire, le suivi de cas individuels. Les services éducatifs des communautés participent également à cette dynamique en assurant la détection précoce dans les établissements scolaires, en soutenant le personnel enseignant confronté à des situations sensibles et en relayant les préoccupations vers les canaux appropriés. Cette coopération vise à garantir une approche équilibrée, qui combine prévention, accompagnement et, le cas échéant, intervention administrative voire judiciaire. 5. Ces contenus peuvent être qualifiés de propagande, au sens de l'article 140bis du Code pénal. 6. Il existe des protocoles de coopération avec les plateformes en ligne actives au sein de l'UE. La réglementation est définie dans le règlement européen TCO (terrorist content online).